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Éléments de connaissance sur la fraude aux documents et à l'identité en 2016

Fil d'Ariane

La Note n° 16
Éléments de connaissance sur la fraude aux documents et à l'identité en 2016
16 octobre 2017

En 2016, 14 761 procédures relatives à la fraude documentaire et/ou à l’identité ont été enregistrées par la police nationale et la gendarmerie nationale. Ce nombre diminue très légèrement par rapport à l’année 2015 (- 0,4 %), année durant laquelle il y a eu 14 814 procédures.

Cette même année 17 987 faux documents ont été saisis par la police aux frontières (PAF), soit 7,6 % de plus que l’année précédente. Ces faux documents recouvrent plusieurs natures de fraude, les trois plus fréquentes étant la contrefaçon, la falsification et les usages frauduleux qui constituent 86 % de l’ensemble des fraudes constatées par la PAF.

En 2016, 126 509 personnes ont été signalées par la police technique et scientifique pour l’utilisation d’au moins deux états civils différents. Le nombre d’identités multiples détectées a diminué de 3,2 % par rapport à 2015. Cette diminution fait suite à deux années de hausses successives entre 2013 et 2015. 

Mots-clés : Infractions administratives et économiques Fraudes administratives
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Aurélien Langlade En savoir plus

Aurélien Langlade

Fonction Adjoint au chef de l’ONDRP
Discipline Criminologie