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État des lieux d'un dispositif de soins pénalement ordonnés : l'injonction de soins

Fil d'Ariane

Grand Angle n° 49
État des lieux d'un dispositif de soins pénalement ordonnés : l'injonction de soins
06 novembre 2018

L’injonction de soins (IS) est un dispositif mis en place en 1998 dans le but d’améliorer la prévention de la récidive en matière d’infractions sexuelles. Après vingt années d’existence, et un élargissement de son champ d’application, l’injonction de soins pâtit toujours d’un manque de connaissances à son sujet.

S’il n’est pas encore possible de mesurer exactement le nombre de personnes sous injonction de soins, ce Grand Angle a pour objectif d’améliorer l’état des connaissances sur ce dispositif. Pour ce faire, une base de données recensant près de 1 900 individus sous injonction de soins a été constituée grâce à un travail collecte des CRIAVS et de l’ONDRP. Nous pouvons ainsi analyser le profil de ces personnes, identifier différents groupes composant cette population et mettre en évidence des variables qui sont significativement liées au fait d’avoir été à nouveau condamné pour la commission d’une nouvelle infraction ou sanctionné pour non-respect des obligations.

Ainsi, les résultats de ces travaux ont montré que les infractions menant au prononcé de cette mesure sont en majorité à caractère sexuel. Les victimes, lorsqu’il y en a, sont mineures dans presque trois quarts des cas et sont le plus souvent connues de leur agresseur (68 %). L’injonction de soins est prononcée pour une durée de 5 ans dans 42 % des cas. Concernant les personnes qui sont condamnées à cette mesure, la quasi-totalité sont des hommes de nationalité française. Leur âge moyen en 2017 est de 47 ans et plus de la moitié sont au chômage ou en inactivité. En outre, plus de la moitié ont déjà eu affaire à la Justice.

Après avoir présenté les caractéristiques de ces personnes, cette étude relève, à partir d’une analyse de classification (two-step cluster), trois profils distincts d’individus sous IS et met en évidence qu’un groupe est plus enclin à être à nouveau condamné ou sanctionné durant l’application de ce dispositif.

À l’aide de régressions logistiques, l’étude montre également que certaines variables liées aux caractéristiques de la personne placée sous main de justice (PPSMJ) ou à l’infraction commise semblent significativement liées au fait d’être à nouveau condamné ou sanctionné durant l’injonction de soins. En particulier, le fait d’avoir été en détention avant le début de l’injonction de soins et la durée déjà passée sous IS sont des variables significativement liés au fait d’avoir été sanctionné pour non-respect des obligations assignées durant l’effectivité de la mesure. L'état matrimonial et la situation professionnelle en 2017 sont également corrélés avec l'existence d'une sanction sans toutefois qu'une interprétation causale aille de soi (une analyse en cohorte serait nécessaire pour y parvenir). En outre, trois variables ont une influence significative sur le fait d’avoir commis de nouveaux crimes ou délits et d’en être condamné, à savoir l’âge en 2017, la gravité de l’infraction ayant mené à l’IS, et la durée déjà passée sous injonction de soins. 

Mots-clés : Violences aux personnes Violences sexuelles Autres études

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Aurélien Langlade En savoir plus

Aurélien Langlade

Fonction Adjoint au chef de l’ONDRP
Discipline Criminologie
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