État des lieux d’un dispositif de soins pénalement ordonnés : l’injonction de soins

Grand Angle n°49

Grand Angle Nº 49

Date de publication

Cette publication intervient à la suite de l’audition publique sur la prévention, l’évaluation et la prise en charge des auteurs de violences sexuelles. Cette audition a été organisée par la Fédération Française des Centres Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles (FFCRIAVS), ayant eu lieu à Paris le 14 et 15 juin 2018.  Ce séminaire qui avait notamment pour objectif de faire un bilan de l’injonction de soins, instaurée vingt ans plus tôt par la loi du 17 juin 19981, a permis de mettre en évidence le manque d’informations chiffrées sur cette mesure qui implique à la fois des acteurs sa­nitaires et des acteurs judicaires.

Dans le cadre de l’audition publique, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a été sollicité comme expert pour répondre aux questions suivantes : « Existe-t-il un bénéfice que les soins soient ordonnés pénalement et pour qui ? Quel bilan pour le dispositif d’injonction de soins ? Quelle est sa place par rapport à l’obligation de soins ? ».

Aurélien LANGLADE, responsable des études criminologiques et Camille VANIER, chargée d'études 

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