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Les risques financiers : L'injection de capitaux

fiche 27

Avoir de l'argent disponible est capital !

Pour se développer et innover, c'est-à-dire continuer d'exister dans un univers hyperconcurrentiel, l'entreprise doit pouvoir compter sur de l'argent disponible. Or, il s'avère que l'entreprise n'a pas toujours les moyens financiers d'assurer son propre développement, et le recours à l'emprunt bancaire n'est pas toujours possible ou souhaité. Si l'injection de capitaux, sous quelque forme que ce soit, apparait comme essentielle au développement de l'entreprise, elle favorise aussi la conquête de nouveaux marchés qui, pour certains, se révèlent difficiles à pénétrer par le seul biais des exportations. Toutefois, le risque d'une perte d'influence dans la prise de décisions stratégiques, ne doit pas être négligé.

Financements des entreprises : a vos marques, prêt, partez !

Pour se développer, l'entreprise peut faire le choix d'une augmentation de capital social, une démarche relativement fréquente mais pas anodine. En effet, le capital social est mentionné dans les statuts juridiques de l'entreprise et son augmentation suppose donc que ces mêmes statuts soient modifiés. Un lourd formalisme est requis. Ainsi, les décideurs pourraient être tentés de rechercher des financements alternatifs. Les dispositifs ci-après apportent quelques réponses.

    Le contrôle des investissements directs à l'étranger

    En 2017, la France a attiré 1 298 nouvelles décisions d'investissements étrangers créateurs d'emploi, soit une progression de 16 % par rapport à 2016. Ces investissements ont permis la création ou le maintien de 33 489 emplois.

    Les investissements directs à l'étranger (IDE) désignent les investissements par lesquels des entités résidentes d'une économie acquièrent ou ont acquis un intérêt durable dans une entité résidente d'une économie étrangère.

    Les investissements en capital social recouvrent les prises de participation de plus de 10% dans des sociétés.

    Le principe : la liberté d'investissement

    Le fondement de la procédure des IDE repose en France sur la liberté d'investissement. L'art L151-1 du code monétaire et financier dispose que « les relations financières entre la France et l'étranger sont libres, dans le respect des engagements internationaux souscrits ».

    L'exception : l'autorisation préalable d'investissement

    Cette liberté de principe souffre tout de même de quelques exceptions. Ainsi, l'art L.151-3 du code monétaire et financier précise que les investissements étrangers dans certaines activités sont soumis à une autorisation préalable du ministre chargé de l'économie.

    Depuis le 1er janvier 2019 (Décret 2018-1057), la France a étendu le contrôle des investissements étrangers à de nouveaux secteurs, notamment la sécurité informatique, l'intelligence artificielle, les semi-conducteurs ou encore l'hébergement de données sensibles.

    Les demandes d'autorisation préalable d'investissement sont instruites par la Direction Générale du Trésor à Bercy en lien avec les ministères et organismes concernés.

    Réagir face à une atteinte à la sécurité économique

    Parce qu'elles ne sont pas nécessairement liées à l'existence d'une infraction à la loi pénale, les atteintes à la sécurité économique se révèlent parfois difficiles à comprendre ou à identifier pour le dirigeant d'une petite ou moyenne entreprise ou par des salariés.

    Pour aller plus loin, vous pouvez :

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