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Les intrusions consenties : les stagiaires, intérimaires...

Fil d'Ariane

fiche 22

Quand le provisoire devient définitif !

Dans un contexte économique incertain, le recours à du personnel temporaire est devenu le symbole de la « flexisécurité ». L'annonce faite par plusieurs sociétés d'intérim d'intensifier la signature de contrats à durée indéterminée (CDI) avec leurs intérimaires s'inscrit ainsi dans le prolongement de nouvelles dispositions législatives et réglementaires, prévues par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et les articles L 1251-58-1 et suivants du code du travail. Toutefois, s'il ne s'agit en aucun cas de jeter le discrédit sur une population de salariés devenue indispensable au bon fonctionnement de l'économie française, il convient de ne pas négliger les vulnérabilités qui peuvent en découler, auxquelles s'ajoutent celles générées par l'emploi de stagiaires.

Un encadrement humain et juridique nécessaire

Les vulnérabilités engendrées par le recours à du personnel temporaire tiennent moins à la qualité intrinsèque des personnes qu'au fait qu'ils ne se trouvent liés à l'établissement que de manière ponctuelle. Potentiels auteurs d'actes de malveillance, ces personnels peuvent aussi en constituer la cible. La prévention de fuites d'informations stratégiques constitue dès lors un enjeu essentiel. L'adoption de simples mesures organisationnelles ou techniques permet de limiter l'occurrence de ce risque, et peut consister à :

  • Désigner une personne de l'établissement pour encadrer le personnel temporaire
  • Référencer et identifier (par badge) le personnel temporaire
  • Limiter et sécuriser l'accès aux ressources stratégiques de l'établissement
  • Sensibiliser les personnels concernés sur la confidentialité des échanges
  • Ne pas omettre de faire signer une clause de confidentialité (voir Fiche 42)

    Droits et devoirs du stagiaire en milieu professionnel

    Les stages en milieu professionnel offrent aux étudiants l'opportunité de découvrir une certaine réalité du travail. Si l'entreprise y trouve un intérêt réciproque (recrutement par exemple), les abus constatés par le passé ont amené le législateur à se saisir du sujet pour mieux l'encadrer.

    La loi 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, rappelle les trois objectifs poursuivis par le Gouvernement :

    • Favoriser le développement des stages de qualité
    • Éviter les stages se substituant à des emplois et protéger les droits
    • Améliorer le statut des stagiaires

    Le stagiaire : un salarié pas comme les autres

    Des restrictions d'emploi qui s'imposent au chef d'entreprise

    L'employeur ne peut placer le stagiaire dans un poste de travail considéré comme permanent (Art L 124-7 du code de l'éducation) et ne peut donc remplacer un salarié.

    Réagir face à une atteinte à la sécurité économique

    Parce qu'elles ne sont pas nécessairement liées à l'existence d'une infraction à la loi pénale, les atteintes à la sécurité économique se révèlent parfois difficiles à comprendre ou à identifier pour le dirigeant d'une petite ou moyenne entreprise ou par des salariés.

    Pour aller plus loin :

     

    • Le service de l'information stratégique et de la sécurité économiques met à disposition sur le site www.entreprises.gouv.fr une fiche consacrée à l'accueil du personnel temporaire
    • Le site www.Service-Public.fr (F16734) récapitule en détail toutes les garanties et dispositions légales et réglementaires dont bénéficie le futur stagiaire
    • Dans son espace destiné aux professionnels le site www.Service-Public-Pro.fr (F20559) recense l'ensemble des obligations qui s'imposent à l'employeur pour l'emploi d'un stagiaire
    • Le ministère de l'Enseignement supérieur fournit un guide pratique des stages étudiants.
    • Pour toute autre question, la brigade numérique de la gendarmerie se tient à votre disposition sur www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

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