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Les fragilisations/désorganisations d'entreprise : le détournement de clientèle

Fil d'Ariane

fiche 9

Une entorse au devoir de loyauté

L'employé d'une entreprise est en principe tenu par un contrat de travail qu'il se doit d'exécuter de bonne foi (article L1222-1 du code du travail), ce qui traduit un devoir de fidélité vis-à-vis de son employeur. Ainsi, lorsque qu'un acte contraire à l'intérêt de l'entreprise est régulièrement constaté, il peut révéler une faute. Le détournement de clientèle en constitue un exemple concret qui se caractérise par le fait d'un employé qui détourne un client de son employeur à son profit ou celui d'une société concurrente dans laquelle il a des intérêts.

Le détournement de clientèle devra mettre en évidence la volonté de nuire de son auteur, et la violation de son obligation de fidélité. Cet acte de concurrence déloyale l'expose au paiement de dommages et intérêts (article 1240 du code civil).

Déplacement et détournement de clientèle

En l'absence de clauses restrictives dans son contrat, un employé reste libre d'aller travailler chez un concurrent de son ancien employeur. Ce dernier ne disposant pas d'un droit privatif sur ses clients, la jurisprudence admet que le départ du salarié puisse entraîner un déplacement de clientèle non fautif, en ce sens qu'aucun procédé déloyal n'a pu être matérialisé.

Divers modes opératoires

Détournement par démarchage

La sollicitation de clientèle par un ancien employé reste licite tant qu'aucun acte déloyal n'est commis dans le processus, tel que le dénigrement de son ancien employeur.

Détournement de fichiers

Un détournement de clientèle peut survenir par un détournement de fichiers de la part d'un ancien employé. Tout détournement n'est pas forcément illicite, sauf à considérer la mise en œuvre d'un procédé déloyal. Le cas échéant, le salarié fautif pourra être mis en cause pour abus de confiance (article 314-1 du code pénal) et concurrence déloyale.

Détournement de commande

Un détournement de clientèle peut également survenir sous la forme d'un détournement de commande. En effet, ce cas de figure se déroule lorsqu'un fournisseur se rapproche directement du client sans passer par l'intermédiaire qu'il est censé solliciter.

Détournement par confusion

Ce type de détournement vise à capter la clientèle en créant la confusion dans l'esprit du client en utilisant notamment les signes distinctifs de l'entreprise (logos et autres emblèmes).

Réagir face à une atteinte à la sécurité économique

Parce qu'elles ne sont pas nécessairement liées à l'existence d'une infraction à la loi pénale, les atteintes à la sécurité économique se révèlent parfois difficiles à comprendre ou à identifier pour le dirigeant d'une petite ou moyenne entreprise ou par des salariés.

Si vous pensez être victime d'un détournement de clientèle, vous devez :

 

  • Solliciter rapidement les services d'un avocat qui vous aidera à matérialiser au mieux l'acte de concurrence déloyale dont vous êtes victime, ainsi que la nature de votre préjudice
  • Vous rapprocher du tribunal de grande instance pour un contentieux avec un salarié ou le tribunal de commerce si le contentieux vous oppose à un autre commerçant
  • Garder à l'esprit que le délai de prescription est de 5 ans, ce délai commençant à courir à compter du jour où les faits de concurrence déloyale ont pris fin (article 2224 du code civil)
  • Pour toute autre question, la brigade numérique de la gendarmerie se tient à votre disposition sur www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

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