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Les atteintes physiques sur site : les destructions

fiche 2

Des menaces tous azimuts

Les destructions, dégradations et autres détériorations sont autant d'actes de malveillance qui peuvent avoir des conséquences préjudiciables sur l'activité de l'entreprise (perte d'exploitation, chômage technique, voire disparition de l'entreprise dans les cas les plus graves). Ces actes de malveillance peuvent se manifester sous diverses formes, lorsqu'ils sont commis dans le but de nuire à l'entreprise, à ses employés, à ses dirigeants ou encore à ses clients. Dans un contexte de menace terroriste, la tentation est naturellement grande de penser à des agressions d'origine extérieure. Bien que rares, les actions néfastes commises par des salariés en interne ne doivent être ni négligées, ni minimisées.

Responsabilisation et management au sein de l'organisation

La mise en place de mesures techniques ou organisationnelles peut ne pas suffire à préserver l'intégrité de son établissement, et il importera donc, en amont, d'accompagner chacune de ces mesures par la responsabilisation et l'implication de tous les salariés.

  • Pour manager la sécurité économique au sein de votre organisation, vous pouvez vous appuyer sur les outils mis à disposition par le service de l'information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE) sur le site www.entreprises.gouv.fr.
  • Aucun dispositif n'étant infaillible, il importe de bien identifier les menaces et leurs impacts sur votre activité. La certification ISO 22301 a été élaborée pour vous permettre d'anticiper et améliorer la résilience de votre organisation.

    Une réponse pénale adaptée

    Les destructions relevant du droit commun

    L'article 322-1 du Code pénal dispose que « La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger ».

    Les destructions visant les intérêts fondamentaux de la nation

    L'article 411-9 du Code pénal réprime beaucoup plus sévèrement les destructions lorsque ces faits sont de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Les peines prévues vont de 15 à 20 ans de détention criminelle et l'amende peut atteindre 300 000 euros.

    La faute lourde du salarié

    Dans le cadre des relations de travail, la faute lourde constitue la faute la plus sévère qui puisse être relevée à l'encontre d'un salarié, en ce sens qu'elle révèle une intention de nuire vis-vis de son employeur ou de l'entreprise concernée.

    Le site www.Service-Public.fr (F1137) vous donne quelques conseils sur les distinctions à observer concernant les fautes du salarié.

    Réagir face à une atteinte à la sécurité économique

    Parce qu'elles ne sont pas nécessairement liées à l'existence d'une infraction à la loi pénale, les atteintes à la sécurité économique se révèlent parfois difficiles à comprendre ou à identifier pour le dirigeant d'une petite ou moyenne entreprise ou par des salariés.

    Si vous souhaitez réduire le risque d'être victime d'une action de destruction :

     

    • Vous devez exploiter tous les ressorts de la prévention situationnelle (dissuader, bloquer, ralentir, détecter, interpeller, etc.).
    • Des référents sûreté peuvent vous accompagner. La gendarmerie vous en présente le dispositif sur son site. De nombreuses ressources sont disponibles sur le site www.referentsurete.fr
    • Vous devez vous préparer à une gestion de crise dans l'éventualité où les dommages causés auraient un impact direct sur l'activité de votre organisation.
    • L'élaboration un plan de continuité d'activité (PCA) peut constituer un préalable nécessaire. La direction générale des entreprises (DGE) a réalisé en juillet 2015 avec CPME un kit PCA à l'usage du chef d'entreprise.
    • Pour toute autre question, la brigade numérique de la gendarmerie se tient à votre disposition sur www.gendarmerie.interieur.gouv.fr.

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