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Les atteintes aux savoir-faire : l'espionnage industriel

Fil d'Ariane

fiche 17

La quête d'informations stratégiques

Défini aux articles 411-1 et suivants du code pénal, l'espionnage réprime de la manière la plus sévère « Le fait de livrer à une puissance étrangère, à une organisation étrangère ou sous contrôle étranger [...] des documents, matériels, équipements, etc. ».

De nombreuses affaires à portée internationale ont mis en évidence l'existence de faits d'espionnage industriel sans que la notion d'espionnage ne soit systématiquement retenue par les tribunaux judiciaires. La protection européenne du secret des affaires apporte une réponse nouvelle. Toutefois, la captation malveillante demeure, dans la plupart des cas, liée à des faiblesses humaines ou organisationnelles. Quelle que soit la technique utilisée, c'est bien l'information stratégique de l'entreprise qui est visée.

Mettre en œuvre l'art de la tromperie et de la persuasion

L'art de la tromperie et de la persuasion ne fait qu'exploiter les faiblesses individuelles de chacun avec des conséquences parfois très dommageables pour l'entreprise, quand elles ne se révèlent pas irréversibles !

Avec « MICE », on ne va peut-être pas vous manquer !

Cet acronyme anglo-saxon reprend les quatre leviers de la manipulation que sont l'argent (Money), l'adhésion à une cause (Ideology), le chantage (Compromission) et le besoin de reconnaissance (Ego).

Préserver les intérêts fondamentaux de la nation

Définir les intérêts fondamentaux de la nation et sanctionner les atteintes

La divulgation d'informations portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation est réprimée par 15 ans de détention criminelle et 225 000 euros d'amende (Article 411-6 du code pénal) :

La protection du secret des affaires

Le 8 juin 2016, le parlement européen votait définitivement la « directive européenne sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées » mieux connue sous le vocable de « directive européenne sur le secret des affaires ».


La loi n°2018-670 du 30 juillet 2018, qui en constitue la transposition française, énonce que toute information peut-être protégée au titre du secret des affaires sous réserve :

  • Qu'elle ne soit pas connue du grand public ou du secteur d'activité concerné
  • Qu'elle revête une valeur commerciale, effective ou potentielle, du fait de son caractère secret
  • Qu'elle fasse l'objet de la part de son détenteur légitime de mesures de protection raisonnables [..] pour en conserver le caractère secret

Réagir face à une atteinte à la sécurité économique

Parce qu'elles ne sont pas nécessairement liées à l'existence d'une infraction à la loi pénale, les atteintes à la sécurité économique se révèlent parfois difficiles à comprendre ou à identifier pour le dirigeant d'une petite ou moyenne entreprise ou par des salariés.

Pour diminuer l'exposition au risque d'espionnage industriel, vous devez :

  • Mettre en place des protocoles de sécurité en interne et les faire respecter par les visiteurs et les salariés (ports de badge, parcours de notoriété, suivi des personnels temporaires, discrétion dans les déplacements, filtres de confidentialité sur les écrans de terminaux numériques, etc.)
  • Suivre les conseils énoncés dans les fiches thématiques n°3 et n°37 du jeu des 8 familles.
  • Pour toute autre question, la brigade numérique de la gendarmerie se tient à votre disposition sur www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

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