Retour sur le colloque « Attentats : quelle responsabilité juridique pour les primo-intervenants ? »

Le 29 janvier 2019 plus de 350 personnes ont assisté au colloque « Attentats : quelle responsabilité juridique pour les primo-intervenants ? ». Organisé par l’INHESJ en partenariat avec l’Université Paris-Sud Paris Saclay, ce colloque réunissait des spécialistes sur le cadre juridique applicable lors des crises majeures et plus particulièrement sur la responsabilité des primo-intervenants lors des phases opérationnelles dans le cas des attentats.

Les étudiants de l’association A2S du Master 2 Droit et stratégies de la sécurité de l'Université Paris II Panthéon-Assas ont réalisé les comptes-rendus des tables rondes de la deuxième séquence sur la persistance de la question des responsabilités du fait de la gestion de la contrainte opérationnelle par les primo-intervenants et du traitement judiciaire. Le premier compte-rendu concerne la table ronde sur l'extraction des victimes, le deuxième aborde le port d'armes et le rôle des forces armées.

Retrouvez les vidéos du colloque sur notre chaîne YouTube (pour des raisons de confidentialité, la table ronde « Le schéma d'intervention médical d'urgence » n'est pas diffusée).

    Table ronde : l’extraction des victimes et l’applicabilité du schéma national

    Intervenants :
      Thierry Ferré, contrôleur général, Direction générale de la Police nationale (DGPN)
      Général Jean-Marie Gontier, général de Brigade, commandant en second, Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)
      Chloé Pascal, commissaire BAC 75 N, Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP)

       1. Intervention de Chloé Pascal

    La commissaire Chloé Pascal fait partie de la BAC 75 N. Elle est intervenue au Bataclan le soir du 13 novembre 2015. Son unité, qui travaille dans Paris intra-muros, est exclusivement nocturne (elle intervient de 22h20 à 6h30 du matin). Elle-même et son équipe ont pris connaissance des événements en cours ce soir-là vers 21h30. Le chef du service, qui reprenait lui son service à 18h30, était déjà en route pour le Stade de France où une explosion avait déjà eu lieu. La commissaire et ses effectifs ont pour leur part fini par le rejoindre au Bataclan.

    Si la BAC 75 N dispose d’un peu plus d'équipement que les autres unités d’intervention, le soir du 13 novembre 2015, la commissaire Pascal et son équipe sont parties avec un équipement léger, à savoir leur arme de service, un taser, un fusil à pompe et deux gilets pare-balles. L'équipement lourd étant mutualisé, il était à ce moment utilisé par une autre équipe.

    À leur arrivée sur place, Chloé Pascal et son équipe doivent faire face à des conditions difficiles : nombre de terroristes inconnu, aucun lien établi entre ce commando et celui des terrasses, etc. La priorité est alors de sécuriser le site, en laissant intervenir les équipes les mieux protégées et armées, tout en récupérant au fur et à mesure les victimes. De 22h05 à 3h du matin, les unités d’intervention extraient les victimes du Bataclan, une par une, pour les emmener jusqu'à la chaîne de secours.

    Entre le rez-de-chaussée et l'étage, plusieurs centaines de victimes doivent être évacuées. L'extraction se fait difficilement : « On a tiré, poussé, traîné », se souvient la commissaire. Formés aux premiers secours, les policiers sont amenés à pratiquer ces gestes quotidiennement dans le cadre de leurs missions. Mais les gestes de premiers secours connus des policiers peuvent s’avérer insuffisants au regard de l'ampleur des blessures.

    Chloé Pascal et ses collègues comprennent que l’extraction des victimes doit se faire rapidement en raison du risque explosif et balistique. Les victimes sont extraites tant bien que mal, avec toujours à l’esprit des policiers cette peur de faire mal et d’aggraver les blessures. Une fois les victimes à l’extérieur du Bataclan, les policiers les éloignent de cette zone de danger pour qu'elles soient prises en charge par les services médicaux.

    L’intervention du 13 novembre a suscité beaucoup de questionnements en interne : comment se préparer à ce type de missions ? Comment organiser les véhicules avec 80 kilos de matériel par homme ? Que mettre en place en premier ? Les policiers abordent aujourd'hui leur intervention sur certains événements différemment d'avant 2015. L'armement, la protection, et les processus internes ont évolué. Il existe par exemple aujourd'hui des fiches de service et trois véhicules lourds tournant en permanence sur Paris. Chloé Pascal et la BAC 75 N s'organisent pour être prêts à faire face à toutes les éventualités, du maintien de l'ordre à l'attaque terroriste.

    La commissaire Chloé Pascal a tenu à rappeler que les textes, circulaires, doctrines d'emploi sont utiles et rassurants mais qu'il ne faut pas oublier que les primo-intervenants restent avant tout des êtres humains. Cette humanité est fortement présente lors du triage médical : le 13 novembre, le nombre de blessés était tel qu'il n'était pas possible de sauver toutes les victimes. En effet, ce soir-là, le pragmatisme et le bon sens ont conduit à ce que le traitement de certaines personnes, jugées plus « sauvables », soit priorisé. Cette notion de priorisation et donc d'abandon de victimes est, pour un policier, un pompier ou un secouriste quel qu'il soit, humainement difficile à accepter. Chloé Pascal explique le triage médical en ces termes : « C'est quand vous avez dans vos bras quelqu'un qui est vivant et qu'on vous dit "laisse-le et occupe-toi de celui qui est à côté" ». La commissaire estime qu'au regard des polémiques actuelles que subissent les forces de l'ordre, il est de bon ton de rappeler régulièrement que les policiers sont des êtres humains.

       2. Intervention de Thierry Ferré

    Les événements du 13 novembre 2015 ont accéléré l'évolution des textes en matière d'intervention des forces en cas de crise majeure. En effet, la doctrine d'intervention sur les tueries de masse repose aujourd'hui sur le constat que l'intervention des primo-intervenants permet d'enrayer le schéma de l'agression.

    L'humain a été mis en exergue lors des attentats des dernières années, notamment lors de ceux de Nice. Thierry Ferré explique que face à des personnes qui agonisent, le policier reste un être humain et il est compréhensible qu'il puisse, dans un premier temps, mettre les règles de côté pour faire son devoir d'humanité.

    Thierry Ferré a également témoigné d’un changement culturel drastique dans les pratiques. Avant 2015, les élèves-policiers apprenaient qu'en situation de crise majeure, les premiers sur les lieux devaient avant tout figer la situation et attendre l'arrivée des experts (GIGN, RAID, etc.). Avec les attentats récents et le constat que les primo-interventions enrayent le schéma d'agression, une bascule s'est opérée : c'est un devoir pour les premiers arrivés, quel que soit leur équipement, d'agir tant que des éléments indiquent que la tuerie est encore en cours.

    L'administration a par ailleurs eu pour rôle de donner les moyens aux forces de l'ordre d'être à la hauteur de ce devoir nouveau d'intervenir : les brigades anti-criminalité (BAC) ont été équipées en premier, puis, par souci de cohérence, tous les policiers. Des formations permettent de doter les policiers des outils nécessaires pour faire face aux situations de crise.

       3. Intervention du général Jean-Marie Gontier

    Les attentats du 13 novembre ont permis de comprendre que la résolution de situations de crise, telles que des attaques terroristes, réside dans la capacité à agir de manière déterminée et rapide sur les assaillants tout en accédant le plus rapidement possible aux victimes. Ce mode d'action est le plus approprié pour préserver les chances de survie. Partant de ce constat, une réflexion commune est née entre sapeurs-pompiers, forces de sécurité intérieure, secteur associatif, médecins du SAMU et hospitaliers.

    Le zonage mis en place par les secours sur ce type d'événements existe depuis longtemps : il comprend une zone d'exclusion, une zone contrôlée et une zone de soutien. Le général Jean-Marie Gontier affirme qu'il faut garder en tête que la zone d'exclusion évolue en fonction de la manœuvre des terroristes. En parfaite adéquation avec les forces de sécurité intérieure, cette zone peut être très étendue au début de l'action et, au fur et à mesure que le temps passe, se restreindre, redonnant ainsi aux sauveteurs un espace d'action leur permettant de travailler dans de bonnes conditions, pour le bien des victimes.

    Avant le 13 novembre, les pompiers étaient préparés pour faire face à des attentats provoquant de nombreuses victimes mais, quand ils arrivaient sur les lieux, les terroristes avaient disparu : ils agissaient ainsi dans un environnement plutôt calme, sécurisé, sans continuité de l'action terroriste. Les attentats du 13 novembre ont changé la donne puisque les pompiers ont dû agir alors même que l’action criminelle était en cours.

    Le général Jean-Marie Gontier affirme que la communication entre l'ensemble des services (SAMU, forces de sécurité intérieure, etc.) n'a pas manqué le soir du 13 novembre. Une des difficultés pour les sapeurs-pompiers a été d'agir de manière coordonnée, sans gêner les forces de sécurité, pour ne pas perdre de sauveteurs.

    Les victimes, auxquelles les sauveteurs accédaient grâce à l'environnement qui leur était dégagé par la progression des forces de sécurité, n'étaient pas traitées sur place : elles ont été extraites vers une zone de regroupement, puis vers un poste médical avancé. Une régulation médicale travaillait de concert avec le directeur des secours médicaux pour assurer le bon déroulement de la manœuvre. Dans cette situation, les sauveteurs ont dû se protéger pour être le plus utiles aux victimes. Pour évacuer les deux cents - trois cents personnes qui se trouvaient à l'intérieur du Bataclan, qui pour beaucoup ne pouvaient pas marcher, il leur a fallu faire preuve d'ingéniosité en termes de moyens. L'utilisation de brancards souples a facilité l'évacuation car plus faciles à manier que des brancards rigides. Les secours sont aujourd'hui équipés de la trousse individuelle du combattant (composée de pansements hémostatiques, garrots, etc.) permettant de préserver la vie, au moins quelques minutes, le temps pour la victime d'être prise en charge par un service médical.

    En ce qui concerne les groupes d'extraction spécialisés, il existe aujourd'hui trois unités réparties de manière harmonieuse pour la zone de Paris et les trois départements de la petite couronne : cette répartition permet qu'en dix - quinze minutes maximum, ces unités puissent intervenir dans le respect du schéma national d'intervention. Ces unités sont formées, équipées, entraînées et font des retours d'expérience de chaque exercice.

    La judiciarisation est une question à laquelle les sapeurs-pompiers sont très souvent confrontés. Il s'agit dans un premier temps de la responsabilité des intervenants : sa prise en compte passe par la formation, l'entraînement et la mise à disposition du bon matériel en qualité et quantité suffisantes. Il s'agit, dans un second temps, de l'indemnisation : l'agent du service public ne doit pas être confondu avec une victime. En ce domaine, chacune des organisations – que ce soit la Police nationale, la Gendarmerie nationale, les armées, les sapeurs-pompiers de Paris ou les sapeurs-pompiers départementaux – dispose d’un accompagnement efficace de ses agents.

    Sur le plan juridique, l'action des sapeurs-pompiers est cadrée par le Code général des collectivités territoriales. Ce code prévoit tout d'abord un schéma d'analyse et de couverture des risques, qui impose au préfet et aux pompiers d'analyser les risques et menaces de leur secteur pour ensuite mettre en place les moyens appropriés. Ce code prévoit ensuite que, sous l'autorité du directeur des opérations de secours, tous les moyens à disposition pour réaliser la mission donnée, qu’ils soient d’ordre privé ou public, doivent être mis en œuvre.

    Table ronde : le port d’arme et le rôle des forces armées

    Intervenants :
      Colonel Antoine Bréart de Boisanger, sous-directeur adjoint de la défense de l'ordre public et de la protection, Gendarmerie nationale
      Colonel Guillaume Ponchin, division "emploi des forces", État-major des armées

       1. Intervention du colonel Antoine Bréart de Boisanger

    Pour le colonel Antoine Bréart de Boisanger, dès lors qu’un militaire ou un policier intervient armé sur un attentat terroriste, son devoir est d'agir. Il doit intervenir, quelles que soient sa zone de compétence et sa position, en service ou hors service.

    Alors qu'avant la priorité était de tout faire pour figer la situation en attendant les unités d'intervention spécialisées, la priorité est désormais d'essayer de mettre fin à l'attaque. Ainsi, le colonel Bréart de Boisanger préfère le terme de "primo-arrivants" à celui de "primo-intervenants" pour désigner les forces de l'ordre qui interviennent lors d'un attentat terroriste.

    Avec les attentats qui se sont succédé depuis 2015, l'arsenal juridique a été modifié. Les formations ont été améliorées et des matériels ont été mis en place pour permettre aux personnes armées d'intervenir rapidement. Un changement important a été apporté sur la question du port d'arme en civil et hors service : toute personne appartenant aux forces de l’ordre et utilisant son arme hors-service est protégée par le régime juridique, comme si elle se trouvait en service, notamment dans le cadre d'un périple meurtrier. L'arsenal juridique nouveau permet aujourd'hui d'agir dans de meilleures conditions.

    Jusqu'à début 2017, les policiers, les gendarmes, les douaniers et l'administration pénitentiaire se référaient à des lois différentes pour pouvoir faire usage de leur arme : Code pénal pour les policiers, Code de la défense pour les gendarmes, Code des douanes pour les douaniers, etc. La loi du 28 février 2017, via l’article 435-1 du Code de la Sécurité Intérieure, a unifié les règles d’engagement de l’arme, permettant à tous les services d’intervenir sous le même régime juridique.

       2. Intervention du colonel Guillaume Ponchin

    Le colonel Guillaume Ponchin rappelle que la mission principale des armées est d'assurer la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation, en coopération constante avec les forces de sécurité intérieure et les pompiers. En 2015, un travail de coopération a été réalisé entre les forces de sécurité intérieure et les pompiers.

    Le rapport à l'arme est consubstantiel à l'état du militaire des armées : avant même d'apprendre à marcher au pas, il apprend à utiliser son arme. Ainsi, avant même d'être engagé, un réserviste aura par exemple suivi au minimum deux cents heures de formation, dont environ un tiers consacré au maniement de l'arme, avec des contrôles à chaque intervention. Cette formation se prolonge tout au long de la carrière militaire : c'est ce qui explique la maîtrise du feu dont font preuve ces militaires. Par exemple, la majorité des personnes déployées en Sentinelle tirent en moyenne entre deux et trois mille cartouches dans le cadre de leur entraînement annuel.

    La formation au tir a néanmoins évolué sur deux aspects : le rappel de la réglementation et les mises en situation. En effet, avant chaque séance de formation, la réglementation est constamment rappelée. La séance de tir est désormais systématiquement composée de mises en situation au stand de tir et de simulations en extérieur, avec des munitions à faible vélocité, afin d'entraîner les militaires dans des situations les plus proches de la réalité.

    Le corpus juridique est profondément ancré dans la culture du militaire en raison des opérations extérieures. Quand elle intervient dans le cadre d’une opération extérieure, l'armée obéit à quatre droits : le droit international, le droit des conflits armés, le droit du pays dans lequel elle agit et notre propre droit national. Quand les armées agissent sur le territoire national, il leur faut se réapproprier le droit national pour prendre en compte les conditions d'ouverture du feu qui y sont différentes. En ce domaine, les armées travaillent beaucoup avec la gendarmerie et la police.

    Sentinelle est une mission en pleine évolution, qui s'adapte au contexte sécuritaire, aux besoins du politique et des forces de sécurité intérieure. Le principe de Sentinelle n'a toutefois pas changé : les militaires continuent d'obéir aux instructions fixées par le pouvoir administratif. Sentinelle est aujourd'hui bien ancrée dans le paysage et dans la culture des armées.

     

    Comptes-rendus rédigés par Margaux Delamare et Manon Grivot
    Étudiantes du Master 2 Droit et stratégies de la sécurité de l'Université Paris II Panthéon-Assas (association A2S)