Compte-rendu de la conférence "Faites entrer l'écolier !"

Le 19 mars 2019, une cinquantaine de personnes ont assisté au Rendez-vous de la recherche « Faites entrer l'écolier ! Retour sur une expérience d'éducation à la justice et aux libertés fondamentales » .
Chaque mois, un nouveau Rendez-vous de la recherche est organisé par l’INHESJ. Ces événements réunissent des chercheurs et des spécialistes afin d'échanger sur différentes thématiques de sécurité et de justice.

Ce retour sur expérience a concerné un programme scolaire d’éducation à la justice et aux libertés fondamentales mené à Fontainebleau en 2017-2018. Cette initiative originale de sensibilisation a permis aux élèves de découvrir la justice grâce à de nombreux échanges avec des professionnels du droit. Ce projet s’est terminé en juin 2018 par une représentation théâtrale d’un procès fictif joué par une classe de CM2 au Tribunal de grande instance de Fontainebleau.

Le compte-rendu de la conférence a été réalisé dans le cadre d'un partenariat avec les étudiants de l’association A2S du Master 2 Droit et stratégies de la sécurité de l'Université Paris II Panthéon-Assas.

    Introduction

       Karine Gonnet, présidente du TGI de Fontainebleau

    Au cours de ce projet, les élèves ont été initiés en trois séances à quelques principes relatifs à l’organisation judiciaire. Ils ont ensuite assisté à une audience suivie d’un débriefing avec des professionnels du droit. À l’approche du procès fictif, événement matérialisant l’aboutissement du projet, chaque professionnel intervenant a briefé les enfants pour préparer leur rôle dans la représentation.

    Il convient de noter qu’il ne s’agit pas du premier projet poursuivant cet objectif puisque, partout en France, des actions de sensibilisation et de prévention sont organisées chaque année.

    Ce projet recouvre une particularité triple. D’une part, il provient des États-Unis, a été adapté par le Québec et transformé pour la France avec l’ajout d’une dimension libertés fondamentales. D’autre part, ce projet s’adresse à un public très jeune, soit des élèves de 10-11 ans alors que, d’habitude, ces programmes visent plutôt des collégiens ou lycéens. Pour finir, il ne s’agissait pas seulement de faire assister les enfants à un procès, mais de leur permettre de suivre un programme qui de décline en plusieurs séances sur l’année, et de créer un procès un de toute pièce comme étape ultime.

    Présentation du projet québécois

       Sophie Lamarre, procureure en chef adjointe au Bureau des affaires jeunesse du Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec

    Le projet « LEAD » (Legal enrichment and decision-making) est une initiative américaine créée en 1993 par le district attorney de Los Angeles. Au Québec, ce projet a été adapté et nommé « projet d’enrichissement juridique et décisionnel ».

    L’objectif principal de ce projet est d’apprendre aux enfants l’importance des choix qu’ils seront amenés à faire au cours de leur vie. Il s’adresse à des élèves âgés de 10 et 11 ans. En effet, les recherches démontrent que les jeunes de cet âge sont à un stade critique de leur développement et ont encore une opinion positive de la loi et de l’autorité. Par conséquent, il s’agit d’un moment idéal pour évoquer avec eux ces sujets.

    Le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) est à l’origine du déploiement du projet au Canada qu’il a adapté à la réalité québécoise. Ainsi, un projet pilote s’est déroulé au cours de l’année scolaire 2014-2015 dans deux classes de l’école Pierre-Boucher à Boucherville. Le 24 avril 2015, le projet s’est achevé par un procès simulé avec la visite de madame Christiane Taubira, alors ministre de la Justice. En 2015-2016, le déploiement s’est poursuivi avec 27 procureurs-formateurs qui se sont rendus dans 15 classes réparties dans 4 régions du Québec. Depuis le début du projet, 102 procureurs-formateurs ont participé, sensibilisant ainsi plus de 1 000 élèves.

    Le déroulement de la sensibilisation est organisé comme suit. Les élèves assistent à 17 leçons réparties entre une rencontre introductive, 15 leçons subséquentes qui s’achèvent par un procès simulé et une visite au Palais de justice. Ces leçons sont dispensées bénévolement par les procureurs aux poursuites criminelles et pénales (PPCP). Le matériel fourni par ces derniers se veut participatif et ludique puisque les activités prennent la forme de mises en scène et d’improvisation. Les thèmes abordés sont multiples : le fonctionnement du système judiciaire, l’application de la loi, la loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), l’éducation, la prudence sur Internet, le racisme et le sexisme, les drogues, etc.

    Des études scientifiques ont mesuré l’impact du projet sur un groupe qui a participé au projet et sur un autre qui n’y a pas participé. Le groupe participant a été plus en mesure d’évaluer une situation et de prendre les bonnes décisions contrairement aux élèves qui n’ont pas bénéficié de ce projet. Néanmoins, les défis à relever restent nombreux : par exemple, le projet n’a eu lieu que dans des écoles francophones alors que l’objectif est aussi de faire bénéficier la communauté anglophone et les communautés autochtones.

    Présentation du projet bellifontain

       Catherine Hamel, assistante de justice

    Après avoir pris connaissance du projet québécois et de son organisation, il a été nécessaire de l’adapter à la France car le système juridique est différent. Cette adaptation a été rendue possible par la reprise de séances initiales et la création de séances inédites, notamment grâce à des supports pédagogiques tels que les fiches « PhiloJeunes », le site « JUSTIMEMO », des vidéos ou encore des mini-dialogues.

    La première séance de sensibilisation est relative aux fondements philosophiques de la justice. On demande aux élèves d’imaginer un monde sans loi. Immédiatement, tous répondent que le monde se retrouverait alors plongé dans un chaos profond. Puis, est abordée la différence entre le droit, la coutume, la religion ou encore les normes imposées comme la politesse. La séance se penche également sur la question de la vengeance. Cette étape est fondamentale puisqu’elle fait mûrir les enfants par leur propre réflexion. La deuxième séance porte sur les acteurs de la justice et leurs particularités (juge, avocat, ministère de la Justice) alors que la troisième se concentre quant à elle sur la justice pour les mineurs (protection des mineurs et mineurs délinquants). La méthode « FINAL », entièrement reprise du programme québécois, est abordée lors de la quatrième séance. Cette méthode a été élaborée pour permettre de résister à la pression des pairs qui veulent imposer à un individu de faire quelque chose qu’il ne souhaite pas faire. Cette notion est illustrée par une mise en scène qui place les enfants dans une situation délicate, dont ils doivent se sortir grâce à la méthode préalablement enseignée. Quasiment identique à la version québécoise, la cinquième séance porte sur le harcèlement et l’intimidation. Spécifiquement créée pour un usage français, la sixième séance est centrée sur le concept de laïcité. Le support utilisé à cette occasion est une vidéo nommée « La laïcité en 3 minutes » réalisée par l’association COEXISTER, composée de représentants des différentes religions. Des dessins animés sont également utilisés afin d’éliminer les idées reçues. Pour finir, les enfants sont préparés à l’étape finale : le procès fictif. Une séance d’explication est organisée, avant que les enfants n’assistent à l’audience correctionnelle, pour leur exposer son déroulement, le fonctionnement de quelques points juridiques comme la notion d’infractions (crimes, délits et contraventions) et la manière dont ils doivent se comporter.

    Les séances sont régulièrement ponctuées de petites évaluations, sous forme ludique (jeu, quiz) afin que les enfants puissent s’exprimer sur ce qu’ils ont compris. Le résultat est très positif puisqu’ils retiennent particulièrement bien ce qui est enseigné et se sentent concernés.

     

       Nicolas Margerit, directeur de l’école primaire d’Avon

    Ce projet a largement contribué au cours d’enseignement moral et civique dont les finalités sont l’acquisition d’une conscience morale, les connaissances des règles élémentaires de droit, le développement du sens critique, etc. En outre, il est également intéressant pédagogiquement car il permet de travailler le français écrit avec l’écriture des petites scènes et le français à l’oral grâce à la forme théâtrale.

    À la suite des séances, il a fallu choisir un thème à traiter pour le procès fictif. C’est naturellement que notre attention s’est portée sur le harcèlement. Effectivement, il s’agit d’un phénomène de masse dont 700 000 élèves sont victimes à l’école et, comme l’indique Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, « le harcèlement, pour l’arrêter, il faut en parler ».

    Pour la rédaction du scénario, chacun y est allé de son idée. Au final, le choix s’est porté sur le scénario suivant : un matin, un élève harcelé à l’école décide de gazer ses harceleurs avec une bombe lacrymogène Une enquête est ouverte et un procès s’organise. Il importait d’éviter d’aboutir à un scénario manichéen où le harceleur représentait le « méchant » et la personne harcelée le « gentil ». Le but était de susciter une réflexion plus profonde en se demandant si le harceleur n’était pas lui-même victime. La présidente du tribunal, le procureur, l’assistante de justice, une avocat, une greffière et un colonel de gendarmerie (adjoint au directeur de l’école de gendarmerie de Fontainebleau) ont participé à une séance en classe pour mettre en condition chacun des 27 élèves, répartis par groupe selon leur fonction. Une comédienne a accompagné la classe afin d’attribuer les rôles des enfants en fonction de leurs personnalités et d’apporter des conseils techniques.

    Les enfants ont ensuite visité le TGI de Fontainebleau, guidés par sa présidente Karine Gonnet, et ont assisté à une audience. Les enfants ont été particulièrement impactés par l’image de l’accusé, enfermé dans le box, menotté et entouré de gendarmes. Pour faire ressortir les points essentiels de cette audience, Catherine Hamel et Karine Gonnet sont intervenues en classe pour échanger avec les élèves.

    Voir le film du procès fictif joué par la classe de CM2 au TGI de Fontainebleau le 28 juin 2018 (réalisé par la direction de la communication du ministère de la Justice) : http://www.mediatheque.justice.gouv.fr/direct/4596-e87446a634eba977a6b77801f6cebbafaba15b97-1537255684-direct.

    Les perspectives du projet

    La mise en œuvre du projet au TGI de Grasse

       Michaël Janas, président du TGI de Grasse

     

    Projet citoyenneté et justice (décembre 2018 à juin 2019)

    « En les faisant entrer au sein du tribunal, les élèves de la classe de CM2 ne découvrent pas seulement le fonctionnement de la Justice. Ils appréhendent aussi les valeurs de la République et deviennent les ambassadeurs de celles-ci, au sein de leur entourage », indique Michaël Janas.

    Contexte

    Le projet est né d’une volonté réciproque d’ouvrir la juridiction sur la cité et de faire vivre les principes démocratiques et les valeurs citoyennes par une sensibilisation des jeunes à la justice, aux libertés fondamentales et au vivre ensemble. Il s’agit d’une collaboration fructueuse entre le tribunal de Grasse et une école primaire. Le challenge était de taille mais l’intelligence et le cœur des enfants ont permis de soulever tous les obstacles d’un tel apprentissage.

    Objectifs

        - Appréhender le sens de la loi et comprendre la nécessité d’établir les règles pour bien vivre ensemble.
        - Découvrir de manière interactive les professionnels du droit.
        - Découvrir les lieux d’exercice de la démocratie et entrer dans l’univers judiciaire en permettant aux élèves de se rendre dans un lieu emblématique : le tribunal.
        - Comprendre le déroulé d’un procès pénal et le rôle des acteurs clés de la justice.

    Déroulement

    En décembre 2018, une rencontre entre le TGI de Grasse et l’école primaire a eu lieu. Un véritable moment d’échanges s’est installé, permettant aux enfants de poser des questions pertinentes sur le fonctionnement de l’institution judiciaire. Les professionnels du droit ont revêtu leur robe d’audience pour délivrer une explication historique sur cet habit de justice. Les enfants ont ensuite partagé leur vision de la justice. Ce sont les idées de protection, de vivre ensemble et de liberté qui sont le plus fréquemment revenues dans leurs discours.

    Le TGI a ouvert ses portes aux enfants de l’école primaire en février 2019. Au cours de la visite, ils ont pu entrevoir certains lieux emblématiques : la bibliothèque du Palais, le bureau du président du TGI, etc. Puis, revêtus des robes d’audience, les élèves ont occupé les fonctions de président, assesseur, procureur et avocat. Un mini-cas pratique leur a été soumis ; grâce à leur improvisation et l’aide des professionnels sur place, ils ont apporté une solution.

    La représentation théâtrale d’un procès fictif joué par les élèves à partir d’un scénario tiré d’un conte pour enfants sera jouée en juin 2019. Le but est d’aider les enfants à développer leurs idées et à les retranscrire.

    Le juge et la justice du futur

    Lors de ce module, l’importance est donnée au regard que portent les enfants sur la justice, sans influence quelconque. Pour eux, la justice du passé donne des devoirs mais ne laisse aucun droit. La justice du présent admet les devoirs et les droits et, surtout, elle permet la défense. Enfin, les enfants ont dessiné une vision pessimiste de la justice du futur qui n’accordera selon eux aucune défense, l’infraction entraînant immédiatement la prison par une décision robotique et inhumaine. Cette vision globale de la justice doit amener à s’interroger sur le sens de notre action et les enjeux de la Justice. C’est l’objectif caché de ce projet. En effet, par leurs questionnements, les enfants Restituent du sens aux professionnels de la Justice.

     

    Le projet parcours jeune citoyen

       Karine Gonnet, présidente du TGI de Fontainebleau, et Sophie Lamarre, procureure en chef adjointe au Bureau des affaires jeunesse du Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec

    L’ambition du « parcours jeune citoyen » est de faire prendre conscience aux enfants du rôle des institutions et des missions de service public auxquelles elles concourent. Ce parcours permettrait également aux enseignements de développer un savoir-faire et un savoir-être. Il y aurait une adaptation en fonction de chaque école et de l’âge de l’enfant. Les méthodes simples seraient appliquées pour les enfants les plus jeunes (des contes ou des histoires). D’autres plus complexes, seraient prévues pour les élèves plus âgés (des exercices de plaidoiries).

     

    Les liens avec le projet « Philojeunes »

       Par Catherine Audrain, chercheure sénior à la Chaire UNESCO d’étude des fondements philosophiques de la justice et de la société démocratique

    « PhiloJeunes » est un projet d’éducation aux valeurs démocratiques et civiques pour les jeunes de 5 à 16 ans initié en 2015 à la suite de la vague d’attentats terroristes. Ce projet a été mis en œuvre conjointement au Québec et en France, dans les commissions scolaires Marie-Victorin, des Samares, des Affluents et du Val des Cerfs (Québec) et dans les académies de Créteil et Versailles.

    « PhiloJeunes » concerne l’éducation à la citoyenneté mondiale en préparant les jeunes aux défis du 21e siècle. Il joue un rôle dans la prévention du dogmatisme, du fanatisme et de la radicalisation. Les objectifs sont le développement d’un esprit critique et nuancé et d’un sens de la citoyenneté, dans le but de vivre ensemble dans une diversité culturelle en luttant contre toutes les formes d’intolérances et de préjugés. Pour ce faire, un travail a été mené en partenariat avec le Défenseur des Droits, dont la fiche pédagogique, sous la direction de Michel Tozzi, professeur émérite de l’Université Paul Valéry à Montpelier, intitulée « Qu’est-ce que le droit, à quoi ça sert ? », utilisée par le TGI de Fontainebleau dans le cadre du programme scolaire d’éducation à la justice et aux libertés fondamentales (ainsi que d’autres fiches pédagogiques disponibles sur le site PhiloJeunes).

    Depuis 2016, plus de 10 000 jeunes ont bénéficié de ce projet et 350 enseignants ont reçu une formation. Des jumelages de classes entre le Québec et la France sont en cours et des activités d’échanges et de formation sont organisées en continu entre les pédagogues français et québécois, notamment lors des journées mondiales de la philosophie à l’UNESCO.Un projet d’accompagnement, en lien avec l’équipe du TGI de Fontainebleau, sur les fondements de la justice par le dialogue philosophique avec les jeunes, soit par les enseignants qui mettront en place des ateliers philosophiques avant ou après chaque séance pour réfléchir sur les concepts clés, soit en formant directement des intervenants du TGI sur la pratique du dialogue philosophique avec les jeunes.

    De tels projets sont de plus en plus importants dans nos démocraties mises à mal particulièrement ces dernières années. L’éducation aux droits et à la Justice, de son système et de ses enjeux, est devenue aussi importante que les autres matières enseignées aujourd’hui, non seulement en raison des événements auxquels nous devons faire face, mais aussi parce que le Droit et son application se sont considérablement complexifiés. En effet, bon nombre de personnes ne saisissent plus le sens de certaines réponses juridiques à certains actes et qui heurtent parfois le sens commun.

    Faire un retour aux fondements des valeurs démocratiques, les enjeux, les choix sociaux et politiques que cela comporte. Mettre les jeunes in situ, dans les différentes postures au cœur même d’un procès, leur permettre non seulement de comprendre rationnellement les enjeux, mais aussi les dilemmes et le poids d’une réponse en accord avec nos choix de vivre en démocratie, dans une société de droit.

    Poser les questions telles que : qu’est-ce qu’une présomption d’innocence ? Quels sont les choix, et les compromis, que sous-tend cet idéal de justice ? Non pas sous forme d’injonction, mais sous la forme de réflexions, avec des situations et des exemples concrets, touchant les jeunes pour qu'ils s’approprient et intègrent le sens de ces choix sociaux et politiques.

     

    Compte-rendu rédigé par Margaux Delamare et Maëva Fatet
    Étudiantes du Master 2 Droit et stratégies de la sécurité de l'Université Paris II Panthéon-Assas (association A2S)