Le commandement Terre pour le territoire national (COM TN) : une construction originale pour « être prêts » à affronter une crise majeure sur le territoire national

Cet article est issu du numéro 45 des Cahiers de la sécurité et de la justice (à paraître).

« Nous sommes entrés dans une ère de grandes turbulences. Pour la plupart, les risques et les menaces auxquels nous sommes confrontés ne nous étaient pas inconnus, mais leurs manifestations se sont accélérées, leurs effets se sont amplifiés et rapprochés […].

La France et l’Europe se trouvent désormais directement exposées.

Le terrorisme islamiste, qui a frappé notre sol, se propage à de nouvelles régions malgré nos avancées militaires.1 »

C’est désormais une évidence pour tous depuis les attentats de 2015 : la France fait face à un durcissement et un rapprochement des menaces. La concrétisation de la menace terroriste sur notre propre sol s’inscrit dans un faisceau de tendances lourdes déjà précisément décrites dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013. Hier importées, ces menaces tendent à devenir endogènes, plus diffuses et donc plus dangereuses : « Une menace endogène prédominante – La menace terroriste a sensiblement évolué depuis les revers significatifs de Daesh en 2017 et la perte presque totale de ses emprises territoriales en zone syro-irakienne. La neutralisation de bon nombre de ses chefs et son affaiblissement opérationnel contribuent à réduire les risques d’actions projetées. En revanche, la menace endogène demeure élevée sur le territoire national2 ». Un « front intérieur » semble même parfois se dessiner dans l’esprit de certains de nos concitoyens.

Cette dégradation durable du contexte sécuritaire et ses conséquences ont été pour l’essentiel très largement anticipées et pleinement intégrées dès l’automne 2014 dans les réflexions et la construction du modèle « Au contact » de l’armée de Terre, au travers de ce qu’il a été convenu de considérer comme un véritable « rééquilibrage de l’offre stratégique » au profit de la protection du territoire et de nos concitoyens. Le commandement Terre pour le territoire national (COM TN), devenu l’un des douze commandements de niveau divisionnaire de l’armée de Terre, et son pilier (ensemble des formations dont ce commandement est référent) sont la traduction en organisation de ce rééquilibrage. Le COM TN incarne finalement une ambition simple, celle d’assumer pleinement un engagement des soldats sur le territoire national (TN).

Assumer cet engagement sur le territoire national, c’est :

  • avant tout en anticiper l’occurrence, dans tout le spectre des missions envisagées pour les armées dans la nouvelle instruction interministérielle3 relative à l’engagement des forces armées lorsqu’elles interviennent sous réquisition de l’autorité civile – et ce jusqu’à des « états limites » qu’il conviendrait d’aborder, avec lucidité et pragmatisme ;
  • préparer toutes les forces terrestres dans l’unique but d’être « en mesure de », en mesure d’intervenir en appui ou en complément des forces de sécurité.

Assumer cet engagement sur le territoire national c’est aussi :

  • réaffirmer la logique normale de l’ultima ratio ;
  • promouvoir un déploiement ciblé et au juste niveau d’unités militaires ;
  • employer les forces terrestres à des missions spécifiques aux effets précis, complémentaires de celles des forces de sécurité.

Notre responsabilité première, et notre objectif, c’est bien de contribuer à la préparation des forces terrestres à un engagement, sous court préavis, le cas échéant massif, dont il convient qu’il soit dans tous les cas d’emblée efficient. Là est l’ambition de notre premier plan territoire national à l’armée de Terre dont il sera dit quelques mots par la suite. Avant cela il importe de revenir sur quelques points.

Un engagement durable des armées sur le territoire national dans le cadre d'un nouveau contrat de protection

« Le jihadisme depuis plus de vingt ans ne faiblit pas mais se déplace et se recompose. Comme le montre la diffusion de l’islamisme radical à travers le monde, de l’Afrique de l’Ouest à l’Indonésie, ces recompositions s’inscrivent dans un phénomène de civilisation plus global qui doit être appréhendé dans toutes ses dimensions4 ». Les réponses à ce défi requièrent une mobilisation de l’ensemble de l’État, de ses politiques publiques et de l’ensemble des forces dont il dispose.

La protection du territoire national doit donc nécessairement procéder d’une approche globale qui ne saurait se limiter, s’agissant de la contribution des armées, à la seule opération Sentinelle dont le dispositif et les conditions d’engagement (de par l’ampleur des moyens mobilisés dans la durée) peuvent laisser croire à une remise en cause ou une forme de banalisation du principe d’ultima ratio.

En réalité, le recours aux forces armées sur le territoire national n’a pas fondamentalement évolué. Il repose toujours sur le même cadre juridique dont seulement certaines dispositions ont été précisées et/ou adaptées à la réalité de la menace5. Dans le prolongement des réflexions conduites lors de la revue stratégique de défense et de sécurité nationale de 2017, la fonction stratégique « protection » a dû être consolidée. Ayant toujours pour objet de « garantir l’intégrité du territoire et d’assurer aux Français une protection efficace contre l’ensemble des menaces, physiques comme immatérielles6 », elle s’articule autour des postures permanentes de sûreté aérienne et de sauvegarde maritime. Elle intègre désormais une posture de protection terrestre, mise en place à la suite des attentats de 2015 et 2016 qui organise les conditions d’une contribution durable des armées à la défense et à la sécurité de notre territoire, en particulier face à la menace terroriste d’inspiration djihadiste.

La contribution des forces armées à la sécurité intérieure sur le territoire national a été redéfinie en 2017 comme une aptitude opérationnelle « qui regroupe un ensemble cohérent de mesures permanentes et conjoncturelles destinées à appuyer et soutenir l’action interministérielle ». Le principe des « 4 i » veut que l’on ne recoure aux moyens militaires que si tous les autres moyens ont été épuisés, c’est-à-dire qu’ils sont indisponibles, insuffisants, inadaptés ou inexistants. Cette règle conditionne toute demande (concours ou réquisition) de moyens et de compétences militaires au profit de l’autorité civile. Cet ensemble de dispositions est réputé constituer « la posture de protection terrestre (PPT) », dont le fondement s’inscrit donc toujours dans la logique de l’ultima ratio.

Cette posture de protection terrestre, trop souvent réduite dans le cadre du nouveau contrat protection des armées au seul échelonnement du dispositif Sentinelle, couvre de fait un champ bien plus large. Elle comprend des forces mobilisées en 1er échelon (réquisitionnées pour la défense civile du TN comme les unités Sentinelle), des forces présentes sur le sol national en deuxième échelon qui constituent une réserve d’intervention. Cette dernière peut être engagée dans des activités de préparation opérationnelle. Enfin, un socle de résilience (sécurité-protection des forces, autonomie, redondances des systèmes de communication…) conditionne l’aptitude des forces à être effectivement engagées rapidement dans le cadre d’une situation de crise.

Un engagement des armées sur le territoire national d'une ampleur nouvelle

S’il est compréhensible que nos concitoyens s’interrogent encore sur la pertinence d’un recours aux armées sur le territoire national7, il ne doit pas être oublié que le déploiement de soldats dans nos agglomérations et grands lieux de rassemblement n’est, en réalité, pas nouveau. En nous limitant à l’histoire récente des dernières décennies, il convient de rappeler que la vague d’attentats qui a frappé la France en 1995 avait déjà conduit à la création de l’opération Vigipirate. Ces déploiements quotidiens ont alors oscillé autour de 600-700 hommes et ont rarement excédé le millier d’hommes. L’objectif était non seulement de dissuader les adversaires potentiels, mais également de rassurer la population. D’autres missions confiées aux armées impliquent également l’engagement de nos soldats sur le sol national en appui des forces de sécurité. Les opérations Harpie, Titan ou Héphaïstos en sont trois exemples. Les militaires de l’opération Harpie mènent depuis 2008 la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane, ceux de l’opération Titan contribuent à la sécurité des tirs du Centre spatial guyanais, l’opération Héphaïstos permet de renforcer les forces de sécurité civile notamment avec des détachements d’intervention du génie et de l’aviation légère de l’armée de Terre pour lutter, durant la période estivale, contre les feux de forêt dans le Sud de la France.

En revanche, les attentats de 2015 ont provoqué une vraie rupture puisque, au lendemain de ces événements des 7-9 janvier (Charlie Hebdo et Hyper Cacher) puis du 13 novembre (Bataclan), 10 000 soldats ont été immédiatement mobilisés, soit une intensification d’un facteur 10 par rapport à 1995. Cela a conduit à un engagement deux fois plus important que la plus volumineuse de nos opérations extérieures françaises du moment (Barkhane). Pour la première fois, le contrat opérationnel de protection des armées a été intégralement mis en œuvre, dans les conditions allant même bien au-delà de ce qui avait été initialement prévu par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013. Le pic à 10 000 hommes ne s’est pas limité à un mois, mais in fine à une période cumulée de plus de six mois. Cet engagement massif des armées et, en particulier, de l’armée de Terre n’a pas été sans conséquence sur les activités de préparation opérationnelle de forces terrestres. Le rythme de projection sur les théâtres d’opérations extérieures exigeait simultanément le maintien d’un très haut niveau d’entraînement et de mise en condition avant projection.

Cette situation d’hyper-sollicitation des forces terrestres a placé toute l’armée de Terre sous forte tension pendant plus de trois ans et a été aggravée par l’effort supplémentaire à consentir au profit de notre propre sécurité, celle de nos implantations et de nos activités, en métropole et outre-mer.

Depuis maintenant plus de trois ans, l’opération Sentinelle a conduit au maintien d’une présence militaire sans précédent en volume et en durée sur le territoire national. Elle vise à contrer une menace terroriste permanente et couvre un spectre d’agressions extrêmement variable (de l’attaque isolée à l’arme blanche à l’action coordonnée de groupes aux modes d’action militarisés). Pour les militaires et plus largement pour l’ensemble des forces publiques déployées, le nouvel enjeu est d’assurer une plus grande réactivité en renforçant autant que possible les capacités d’intervention sur l’ensemble du territoire, pour disposer au plus vite localement d’un rapport de force favorable pour faire face aux cas les plus graves d’agression par nature imprévisible.

En tout état de cause, Sentinelle ne doit en aucun cas être banalisée. Elle doit réellement être comprise et appréhendée comme une véritable opération militaire – faisant appel au déploiement de soldats équipés d’armes et de munitions de guerre – avec les risques qu’elle comporte et qui doivent être assumés, tout en respectant les « principes de la guerre » énoncés par le Maréchal Foch : liberté d’action, concentration des efforts, économie des moyens. C’est tout le sens de la profonde évolution que cette opération a connue depuis son déclenchement initial dans des conditions d’emploi inédites, très souvent sur des postes de surveillance trop statiques, au sein d’un dispositif de sécurité figé. Cette évolution a permis d’aboutir progressivement à un déploiement aujourd’hui beaucoup plus dynamique, flexible et agile, en cohérence avec les réels savoir-faire et modes d’action des armées. Depuis l’été 2017, l’opération Sentinelle est articulée en trois échelons : un premier échelon constitué du personnel placé sous réquisition de l’autorité préfectorale, un deuxième échelon de renfort planifié, enfin un troisième échelon de réserve dite « stratégique ».

Le risque d’une banalisation de Sentinelle, qui s’inscrit maintenant dans la durée, demeure une préoccupation. Il ne doit pas être sous- estimé :

  • le caractère dissuasif du déploiement de nos soldats dans les rues des grandes agglomérations, dans les gares, ports et aéroports, et dans les aires de grand rassemblement pourrait progressivement s’estomper : le soldat faisant tellement partie du paysage qu’on ne le voit plus ;
  • les modes d’action (reposant sur des savoir-faire militaires) et les équipements (armement et munitions de guerre) supposent pour les unités une vigilance maximale qu’il faut pouvoir maintenir dans la durée. Il s’agit de vaincre la routine d’une mission trop récurrente qui guette toutes les unités engagées, au travers notamment de dispositions permettant d’en préserver le caractère imprévisible, en privilégiant au maximum le dynamisme des éléments engagés au travers d’une variété d’actions et de changements de postures ;
  • mais c’est aussi un risque « d’essoufflement ». Il peut affecter individuellement nos soldats, sous l’effet de la combinaison d’une perte de sens de l’action militaire comme d’une saturation dans un contexte de forte activité ;
  • enfin, un recours trop important et trop permanent aux forces armées et donc une banalisation de leur engagement peuvent in fine priver l’autorité politique d’un précieux levier d’action en cas de nouveau choc sur le territoire.

Le territoire national, un milieu singulier pour l'engagement des armées

Si le contexte sécuritaire actuel impose de considérer que le territoire national n’est plus sanctuarisé, mais s’apparente désormais à « un théâtre » potentiel d’opérations militaires, ce cadre est ultrasensible et présente de très fortes singularités sur les plans juridique (cadre d’emploi de la force), politique (objectifs et conditions d’une réquisition des forces armées) et médiatique (actions militaires au contact direct de nos concitoyens). Dans le contexte des manifestations des Gilets jaunes8, la polémique sur le recours à des militaires de l’opération Sentinelle pour relever des unités de forces mobiles de sécurité engagées dans des opérations de maintien de l’ordre public rend bien compte de l’extrême sensibilité de tout engagement des armées sur le territoire national.

Le cadre juridique de l’engagement sur le territoire national revêt une importance capitale. Si « l’état d’urgence », auquel il a été recouru en réponse à une situation de crise d’une exceptionnelle gravité durant plusieurs mois entre 2015 et 2017, permet de renforcer les pouvoirs administratifs et exécutifs, il ne confère pas davantage de droits aux militaires. Seuls « l’état de siège » ou « l’état de guerre » confèrent réellement à l’autorité militaire des prérogatives et compétences exceptionnelles.

Pour les militaires, c’est toujours le droit commun qui s’applique et notamment la légitime défense ou le cadre spécifique d’usage des armes du Code de la défense. Néanmoins, la loi sur la sécurité publique de février 20179 a introduit des évolutions sensibles qui ont bien pris en compte la dégradation du contexte sécuritaire et l’émergence de nouvelles formes d’agression auxquelles elle apporte une réponse adaptée au travers notamment de la définition de cinq nouveaux cas d’emploi des armes pour les militaires réquisitionnés sur le territoire national10.

La principale spécificité du « territoire national » reste pour les forces terrestres les conditions d’engagement sur réquisition ou demande de concours : elles n’interviennent qu’en appui ou complément des forces de sécurité. En revanche, pour les postures permanentes de sauvegarde maritime et de sûreté aériennes, ces forces sont primo-intervenantes.

Cette dimension est fondamentale, elle explique l’impérieuse nécessité pour les forces terrestres de bien connaître ces forces de sécurité au profit desquelles elles sont amenées à s’engager. À l’exception des situations dans lesquelles des éléments militaires se retrouvent les premiers face à un terroriste en action ou confrontés à un périple meurtrier, l’action militaire s’inscrit dans le cadre global de l’action des forces de sécurité et suppose donc une importante coordination qui ne saurait s’improviser.

    Le COM TN : un pôle d'expertise, référent de l'armée de Terre pour l'engagement des forces terrestres sur le territoire national

    Il est temps maintenant de présenter ce nouveau commandement. Son avènement a créé de profondes évolutions dans la manière dont l’armée de Terre appréhende désormais les enjeux sécuritaires du territoire national. Il semble intéressant d’y revenir après deux ans de fonctionnement à plein régime.

    Le « pilier » TN, au sens de l’ensemble des composantes dont le commandement Terre pour le territoire national est le référent, crée un véritable écosystème autour des enjeux du TN.

    Au-delà de son caractère de « nouveauté » dans le paysage de l’organisation de l’armée de Terre, le pilier TN est probablement aussi celui qui cumule le plus grand nombre de singularités, je me limiterai à n’en évoquer que deux :

    • le COM TN n’a pas d’unités directement subordonnées, cependant, en totalisant les effectifs de tous les organismes relevant de ce pilier TN – brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), formations militaires de la sécurité civile (FORMISC), service militaire adapté (SMA), service militaire volontaire (SMV) et génie de l’air (25e Régiment du génie de l’air) – il est le référent Terre d’une communauté de près de 19 000 militaires d’active. Ces unités sont, de plus, toutes placées sous l’autorité d’un commandement ou d’une direction extérieurs à l’armée de Terre. Le COM TN est aussi le référent des 24 000 réservistes de l’armée de Terre ;
    • autre singularité du COM TN, bien que pleinement ancré dans l’organisation du commandement de l’armée de Terre, il est simultanément tourné vers l’extérieur, « l’interministériel », de par son organisation, la nature des formations du pilier TN et sa vocation générale.

    Ces singularités contraignent l’état-major de ce jeune commandement à l’innovation permanente, pour dépasser les cloisonnements organiques et opérationnels, internes ou externes au ministère des Armées. Elles invitent à faire preuve d’ouverture, à un partage maîtrisé mais sans tabou des réflexions, à des échanges constructifs avec tous les partenaires, et enfin elles engagent aussi au développement de synergies au travers d’exercices ou d’actions plus exploratoires.

    Grâce à cette ouverture et aux liens de confiance tissés avec de multiples structures, le COM TN peut désormais s’imposer comme l’outil de cohérence de l’armée de Terre dans sa contribution à la défense du territoire national et la protection de la population.

    Il y a bien dorénavant un avant et un après COM TN :

    • pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et les formations militaires de la sécurité civile (FORMISC), une attention nouvelle est portée sur la compréhension et la prise en compte des enjeux auxquels ces formations très spécifiques sont confrontées ; une meilleure perception par les forces terrestres de leur « militarité » et de son corollaire qui est le partage de valeurs fortes qui sont le ciment de notre communauté ; enfin dans une reconnaissance plus large de leur action et de leur engagement au travers de ce pilier territoire national, elles sont désormais plus clairement intégrées et répertoriées dans l’organisation et le fonctionnement de l’armée de Terre. Les effets de cette évolution sont tangibles tant dans les domaines organiques que sur les volets plus opérationnels (notamment au travers d’un partage plus régulier et suivi de l’information, de synergies, du développement de l’interopérabilité ou du retour d’expérience) ;
    • pour le service militaire volontaire (SMV) : les centres Terre (régiments du SMV) se perçoivent encore comme des émanations de l’armée de Terre, le lien armée de Terre-SMV est donc important. Le volontaire stagiaire se sent accueilli et accompagné par une armée. Il est intégré et formé dans des conditions similaires à celles que rencontrent nos soldats quand ils rejoignent l’institution ; ces volontaires-stagiaires savent, par ailleurs, qu’ils peuvent se voir confier des missions réelles de sécurité civile – ainsi en est-il de leur récent engagement dans le cadre des mesures sur la peste porcine dans le nord de la France ;
    • le service militaire adapté (SMA) : bien plus ancien11 que le SMV, auquel il a clairement servi de matrice, a fait ses preuves depuis longtemps. Il s’intègre au pilier territoire national dans le même esprit que le SMV pour les outre-mer. Il est lui aussi régulièrement sollicité pour des missions réelles dès lors que des catastrophes naturelles frappent nos concitoyens ultramarins. Ce fut le cas notamment pour l’opération IRMA en 2017 ;
    • enfin, le 25e Régiment du génie de l’air (RGA) est lui aussi dans une situation atypique : seul régiment de l’armée l’Air, il est organisé et armé par du personnel de l’armée de Terre ; sa vocation et son très fort taux d’emploi le confinent dans ses missions premières d’appui au déploiement de capacités aériennes en opérations extérieures et limite de fait toute mission sur le territoire national en dépit de moyens de travaux lourds par essence duaux.

    Au travers de cette dynamique de pilier, l’ensemble de ces formations se retrouve désormais engagé dans une « histoire » commune et voit sa connaissance mutuelle se renforcer. À l’exception du 25e RGA, ces formations ont, en effet, comme dénominateur commun d’être exclusivement dédiées à un emploi sur le territoire national.

    Le pilier territoire national, c’est aussi les 24 000 réservistes de la réserve opérationnelle dont le COM TN exerce la gouvernance sous la responsabilité du général adjoint COM TN, également délégué aux réserves de l’armée de Terre.

      Un pôle « Terre » de cohérence et d'anticipation sur les enjeux du territoire national

      Le développement de l’expertise du COM TN procède d’une riche expérience acquise en moins de trois ans, de la conduite d’études dans de multiples domaines et d’un réseau étendu qui a permis de nourrir tous les travaux engagés par l’état-major, de regards et connaissances extérieurs qui se sont avérés très précieux. Le COM TN a consolidé ses liens, en particulier :

      • avec l’Institut national des hautes études de sécurité et de justice (INHESJ), l’Institution des hautes études de défense nationale (IHEDN), l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) et divers organismes partenaires, comme le Conseil scientifique sur les processus de radicalisation (COSPRAD) ou le Centre des hautes études du ministère de l’Intérieur (CHEMI) ;
      • avec le centre de recherche des écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan (CREC) pour des colloques et le projet de création d’une chaire TN, avec le centre de recherches des écoles d’officier de la gendarmerie nationale (CREOGN) et l’intégration d’un jeune officier à la formation MBA « management de la sécurité » de la gendarmerie nationale ;
      • avec des organismes de toute nature comme le SPRA (service de protection radiologique des armées), le COSSEN (commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire), le CIAE (centre interarmées des actions sur l’environnement), le CRSI (centre de réflexion sur la sécurité intérieure)…
      • et le groupe d’orientation de la stratégie militaire (GOSM) de l’état-major des armées.

      L’état-major du COM TN dispose d’une cellule juridique solide dont une des actions consiste à la création d’une plateforme juridique TN (projet de transformation digitale) connectée au réseau des juristes des armées et à la direction des Affaires juridiques du ministère des Armées.

      Toutes ces structures ont désormais un interlocuteur au sein de l’armée de Terre, un intégrateur, un connecteur, capable de développer et porter un projet ou de contribuer à des travaux de réflexion intéressant le territoire national.

        Le plan territoire national à l'armée de Terre 2018-2023

        Validé en septembre dernier, le premier « plan territoire national à l’armée de Terre » a pour objet l’anticipation d’une crise grave nécessitant l’appui de soldats au sol. Il satisfait l’ambition de préparation en amont des forces, dans un contexte de crise avérée. Il permettra, en outre, à l’armée de Terre de répondre à de probables sollicitations pour contribuer à la sécurisation des grands événements internationaux de 2023 et 2024.

        Ce plan se présente comme un outil de planification et de montée en puissance dans le but de déployer une force terrestre interarmes pour faire face à toute situation de rupture sur le TN. Cette force ad hoc serait engagée sous le contrôle opérationnel de l’Organisation territoriale interarmées de défense (OTIAD), en miroir de la chaîne préfectorale, structurée autour d’un échelon divisionnaire, en mesure d’agir avec l’autonomie logistique nécessaire, en parfaite coordination avec les forces de sécurité intérieure et de sécurité civile.

        Ce plan TN synthétise dans un document opérationnel unique une part de la réflexion sur l’engagement des forces terrestres sur le territoire national renouvelée depuis les attentats de 2015-2016. Il résulte d’un travail collectif, conduit sous l’autorité de l’état-major de l’armée de Terre et dans le prolongement d’un mandat interarmées sur la mise en œuvre de la posture de protection terrestre (PPT).

        Cet outil de planification permet de mieux cibler et prioriser les moyens nécessaires ainsi que leur organisation, il souligne notamment la nécessité de redonner à nos régiments un niveau d’autonomie initiale adapté à ce nouveau contexte sécuritaire. Il est ambitieux et voulu résolument progressif.

        Il comporte trois lignes d’opération structurantes :

        • réactivité – l’accroissement d’une réactivité à la hauteur des enjeux sécuritaires constitue le premier défi de ce plan. Il faut ainsi rétablir dans les régiments, sans être tributaires de services extérieurs, l’autonomie initiale minimale des unités élémentaires afin de disposer d’emblée de tous les moyens nécessaires pour être engagées sans préavis en dehors des dispositifs d’alerte de la réserve stratégique ;
        • interopérabilité – le développement de l’interopérabilité avec les forces de sécurité est essentiel pour gagner en efficience dans tout engagement sur le territoire national. Cette ambition doit être partagée au niveau interministériel, elle exige une meilleure connaissance mutuelle des forces, de leur organisation, de leurs procédures et modes d’action. Elle suppose de renforcer les entraînements communs avec les forces de sécurité, en organisant en particulier un exercice de grande ampleur d’ici deux à trois ans – avant la Coupe du monde de rugby. C’est dans cet esprit qu’a été co-organisé en octobre dernier l’exercice interservices « Hermès » avec l’état-major de zone de défense de Marseille et la préfecture des Hautes-Alpes. Ce type d’exercice permet de se préparer à résoudre collectivement les difficultés auxquelles les forces régaliennes sont confrontées sur le terrain ;
        • anticipation – il s’agit avant tout de (re) développer une « culture du territoire national » au sein des forces terrestres et une capacité d’appréciation pour faire face aux cas non conformes. Tous les risques et menaces doivent être pris en considération au travers de scénarios à la fois réalistes et audacieux, sans craindre de nous projeter dans des situations de crise de plus grande ampleur. Abordés par le prisme de l’anticipation et d’analyses prospectives, les enjeux sécuritaires éclairent tout autant sur les organisations à mettre en place, les systèmes d’information et de commandement à développer pour mieux se coordonner, les compétences à conforter et les équipements à acquérir pour répondre aux effets de sidération causés par un choc hors du commun, et in fine pour garantir la résilience de l’État.

        Ce plan territoire national à l’armée de Terre est d’ores et déjà mis en œuvre selon trois temps :

        • le temps 1 est centré sur un état des lieux et la consolidation de l’existant ;
        • le temps 2 marque l’effort du plan, il est celui du développement de la réactivité et du renforcement de l’interopérabilité tactique avec les forces de sécurité ;
        • le temps 3 permet d’achever le dispositif de mise sur pied de l’échelon divisionnaire susceptible d’être déployé sur le territoire national à la demande des autorités politiques.

        Structuré sur un mode agile, ce plan est susceptible d’intégrer les évolutions à venir, il organise la réappropriation du territoire national par l’armée de Terre, au travers d’une réactivité accrue des forces terrestres et d’une couverture élargie du territoire. Il a vocation à constituer à terme la réponse de l’armée de Terre aux enjeux du territoire national.

          La préparation opérationnelle duale (POD) : un concept original expérimenté par l’armée de Terre dans le cadre de la posture de protection terrestre

          Élément important du plan territoire national à l’armée de Terre, ces expérimentations ont été lancées dès 2017. Le concept de préparation opérationnelle dite « duale » consiste à assortir une séquence d’entraînement en terrain libre, sans nécessairement exclure la possibilité de passages dans des camps ou champs de tir, d’une réversibilité pour un engagement réel sur le territoire national.

          En 2015 et 2016, ce concept est né de la volonté de combiner les exigences d’instruction et d’entraînement des forces et leur mobilisation durant plusieurs mois à hauteur de 10 000 hommes. Ce très haut niveau de sollicitation a contraint l’armée de Terre à trouver le moyen de conduire de front la formation de son personnel, l’entraînement de ses unités et son engagement en opération extérieure (OPEX) et intérieure (OPINT).

          Par cette réversibilité durant les entraînements, la POD permet d’offrir à l’armée de Terre une capacité de réponse réactive et graduelle en cas d’événement sur le territoire national, en métropole comme dans les outre-mer. Son expérimentation a été entreprise dès l’automne 2017 après avoir arrêté les modalités pratiques nécessaires. Mise en œuvre en lien avec l’organisation territoriale interarmées de défense et le Commandement des forces terrestres (CFT), le COM TN est chargé d’en évaluer la pertinence, la soutenabilité et les conditions d’une éventuelle pérennisation. La POD repose sur trois dimensions essentielles : manœuvrer en terrain libre dans le cadre de la préparation opérationnelle, donner de la visibilité aux unités et offrir localement une capacité d’action « en temps réflexe » en cas de crise. Le retour des manœuvres en terrain libre, telles qu’elles avaient cours dans le passé, permet aux forces terrestres une meilleure préparation opérationnelle et une meilleure capacité d’intervention immédiate sur le sol national.

          L’adaptation de l’armée de Terre aux enjeux du territoire national n’est plus un défi, elle est d’ores et déjà devenue une réalité dans bien des domaines. Il revient au COM TN de conforter cette prise en compte de l’engagement sur le territoire national dans un souci d’économie de moyens et d’efficience. La clé de cette efficience procède d’une parfaite connaissance mutuelle des forces armées et de sécurité. C’est pourquoi, dans la limite des capacités de chaque partie, toutes les occasions d’exercice doivent être saisies pour accroître l’expérience commune des acteurs dans un environnement interarmes, interarmées et interministériel.

          Le COM TN a indiscutablement comblé un vide au sein d’une armée professionnelle progressivement éloignée de réelles perspectives d’engagement majeur sur le territoire national. Sa montée en puissance dans l’organisation de l’armée de Terre et son action transverse au profit de l’ensemble des commandements ont très vite suscité une dynamique nouvelle autour des questions relatives au territoire national. Dans le même temps, un réseau d’acteurs du territoire national s’est constitué autour de la mise en œuvre du plan TN à l’armée de Terre et des divers groupes de travail qui jalonnent l’activité du pilier TN depuis sa création. Sa vocation singulière de point d’entrée « TN » en fait, sans préjudice des attributions et compétences de l’Etat-major des armées et de l’organisation territoriale interarmées de défense, un véritable pôle d’excellence TN des armées.

          Notes

          1. Revue stratégique de défense et de sécurité nationale de 2017 – préface du président de la République.
          2. Plan d’action contre le terrorisme (PACT) du gouvernement préparé par le SGDSN – 13 juillet 2018.
          3. IIM n° 10100/SGDSN/PSE/PSN/CD du 14 novembre 2019, relative à l’engagement des forces armées sur le territoire national lorsqu’elles interviennent sous réquisition de l’autorité civile.
          4. Revue stratégique de défense et de sécurité nationale de 2017 – Partie B – « De nouvelles formes de guerres et de conflictualités » – alinéa. 99.
          5. Notamment par la loi relative à la sécurité publique du 28 février 2017 qui introduit de nouveaux cas d’usage des armes pour les militaires réquisitionnés sur le territoire national ou protégeant des installations militaires.
          6. Loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
          7. Cf. les débats autour de l’engagement de militaires de l’opération Sentinelle sur la protection de sites parisiens pour libérer des unités de forces mobiles au profit de missions de maintien de l’ordre, à l’issue des scènes de violence et de pillage du samedi 16 mars 2019 sur les Champs-Élysées.
          8. Cf. note n° 7.
          9. Loi sur la sécurité publique du 28 février 2017.
          10. Atteintes à la vie ou à l’intégrité physique contre eux (soldats) ou autrui, ou lorsque des personnes armées menacent leur vie ou celle d’autrui ; défense des lieux qu’ils occupent ou des personnes qui leur sont confiées, après 2 sommations, et s’ils ne peuvent les défendre autrement ; contraindre à l’arrêt des personnes, susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ; pour immobiliser des véhicules dont les conducteurs n’obtempèrent pas ; pour empêcher la réalisation d’un périple meurtrier.
          11. Créé en 1961.

          L'auteur

          • Jacques Martinon

            Général de division Christian Bailly

            Le général de division Christian Bailly est saint-cyrien de la promotion Monsabert (1982-1985), il choisit de servir dans l’arme du génie à la fin de sa scolarité. De 1994 à 1998, après sa formation d’ingénieur à l’École nationale des ponts-et-chaussées, il rejoint le Cours supérieur d’état-major puis le Collège interarmées de défense (École de guerre).