Colloque "Attentats : quelle responsabilité juridique pour les primo-intervenants ?"

La réponse aux crises implique la mobilisation systémique d’acteurs publics et privés, depuis le foyer de la crise jusqu’aux échelons stratégiques et politiques. Qu’il s’agisse des unités spécialisées intervenant pour neutraliser les auteurs ou des services de secours et des médecins auprès des victimes, les primo-intervenants doivent prendre des décisions très difficiles dans des conditions particulièrement dégradées et sous contrainte.

Organisé par l’INHESJ en partenariat avec l’Université Paris-Sud Paris Saclay, ce colloque réunira des spécialistes sur le cadre juridique applicable lors des crises majeures et plus particulièrement sur la responsabilité des primo-intervenants lors des phases opérationnelles dans le cas des attentats. Laurent NUNEZ, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur, y effectuera une intervention.

 

 

 

Mardi 29 janvier 2019 (9h-17h)

École militaire - Amphithéâtre Foch

Les inscriptions sont closes

Programme prévisionnel

Matinée

Introduction

  • Hélène CAZAUX-CHARLES, directrice de l'INHESJ
  • Boris BERNABÉ, doyen de la faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud Paris Saclay

Première séquence. L’apparition des questions des responsabilités dans le débat public. Victimes, médecine et construction du schéma national.

Introduction générale et présentation du colloque
  • Maître Jean-Eric CALLON, maître de conférence hors classe en droit public à l’Université Paris-Sud Paris Saclay
Les victimes au cœur du débat sur la responsabilité
  • Arnaud LANÇON, proche de victime d'attentat (Philippe LANÇON, journaliste à Charlie Hebdo, auteur du livre Le Lambeau, prix Femina 2018)
  • Élisabeth PELSEZ, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes
  • Sophia SÉCO, responsable du pôle « Justice et Droits » de la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (FENVAC)
Les médecins lors des attentats : médecine d’urgence/médecine de guerre. Témoignages, interrogations et construction d’une doctrine.

Le schéma d'intervention médical d'urgence

  • Docteur Cédric Boutillier du Retail, médecin en chef de la 1e AMS (antenne médicale de soutien) du GIGN, Gendarmerie nationale
  • Docteur Matthieu Langlois, médecin chef du RAID, Police nationale
  • Professeur Frédéric Lapostolle, directeur médical adjoint, SAMU 93, APHP

Les questions éthiques

  • Docteur Fabien Trabold, médecin chef du SDIS 68

Les modifications d'intervention médicale de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)

  • Docteur Michel Bignand, médecin en chef de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)

Le médecin et les règles déontologiques

  • Professeur Denis Safran, conseiller santé en matière de sécurité intérieure, cabinet du ministre de l’Intérieur
La construction progressive du schéma national et d’une doctrine d’intervention
  • Grégoire DORÉ, directeur adjoint du Centre de veille, ancien chef de l’Unité de coordination des forces d’intervention (UCoFI), ministère de l’Intérieur
  • Pascale LÉGLISE, directrice adjointe des Affaires juridiques et des libertés publiques au ministère de l’Intérieur

Après-midi

Deuxième séquence. La persistance de la question des responsabilités du fait de la gestion de la contrainte opérationnelle par les primo-intervenants et du traitement judiciaire.

La question de l’extraction des victimes et de l’applicabilité du schéma national
  • Thierry FERRÉ, contrôleur général, Direction générale de la Police nationale (DGPN)
  • Général Jean-Marie GONTIER, général de Brigade, commandant en second, Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)
  • Chloé PASCAL, commissaire à la BAC 75 N, Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP)
La question du port d’arme et du rôle des forces armées
  • Colonel Antoine BRÉART DE BOISANGER, sous-directeur adjoint de la défense de l’ordre public et de la protection, Gendarmerie nationale
  • Générale Dominique VITTE, commandant en second Terre pour le territoire national
La question de l’identification des victimes et de la judiciarisation
  • Professeur Mathieu RAUX, PUPH, anesthésie réanimation accueil des polytraumatisés, Pitié Salpêtrière (APHP)/Sorbonne Université
  • Fabrice KARCENTY, vice-procureur près du tribunal de grande instance (TGI) d’Aix-en-Provence

Clôture