Colloque "Attentats : quelle responsabilité juridique pour les primo-intervenants ?"

La réponse aux crises implique la mobilisation systémique d’acteurs publics et privés, depuis le foyer de la crise jusqu’aux échelons stratégiques et politiques. Qu’il s’agisse des unités spécialisées intervenant pour neutraliser les auteurs ou des services de secours et des médecins auprès des victimes, les primo-intervenants doivent prendre des décisions très difficiles dans des conditions particulièrement dégradées et sous contrainte.

Organisé par l’INHESJ en partenariat avec l’Université Paris-Saclay, ce colloque réunira des spécialistes sur le cadre juridique applicable lors des crises majeures et plus particulièrement sur la responsabilité des primo-intervenants lors des phases opérationnelles dans le cas des attentats. Laurent NUNEZ, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur, y effectuera une intervention.

  • Mardi 29 janvier 2019 (9h-17h)

  • École militaire

  • Inscription gratuite et obligatoire sur le formulaire en bas de page

Programme prévisionnel

Matinée (9h-12h)

Introduction

  • Hélène CAZAUX-CHARLES, directrice de l'INHESJ
  • Boris BERNABÉ, doyen de la faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud Paris Saclay

Première séquence - La responsabilité juridique dans le cadre des attentats : de l'indigence à la construction d'une doctrine

  • Maître Jean-Eric CALLON, maître de conférence hors classe en droit public à l’Université Paris-Sud Paris Saclay
  • Lieutenant-colonel Fabien TRABOLD, médecin chef du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS 68)
  • Arnaud LANÇON, proche de victime d'attentat (Philippe LANÇON, journaliste à Charlie Hebdo, auteur du livre Le Lambeau, prix Femina 2018)
  • Sophia SÉCO, responsable du pôle « Justice et Droits » de la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (FENVAC)
  • Grégoire DORÉ, directeur adjoint du Centre de veille, ancien chef de l’Unité de coordination des forces d’intervention (UCoFI), ministère de l’Intérieur
  • Pascale LÉGLISE (sous réserve), directrice adjointe des Affaires juridiques et des libertés publiques au ministère de l’Intérieur
  • Élisabeth PELSEZ, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes

Après-midi (14h-17h)

Deuxième séquence - Contraintes opérationnelles et réflexion sur la doctrine des acteurs

  • Général Jean-Marie GONTIER, général de Brigade, commandant en second, Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)
  • Thierry FERRÉ, contrôleur général, Direction générale de la Police nationale (DGPN)
  • Chloé PASCAL, commissaire à la BAC 75 N, Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP)
  • Général de division Jean-Philippe LECOUFFE, sous-directeur de la Police judiciaire de la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)
  • Professeur Mathieu RAUX, PUPH, anesthésie réanimation accueil des polytraumatisés, Pitié Salpêtrière (APHP)/Sorbonne Université
  • Général de division Christian BAILLY, commandant Terre pour le territoire national
  • Emmanuelle ROBINSON (sous réserve), vice-présidente en charge de l’instruction de l’attentat de Nice au TGI de Paris

Clôture

 

Formulaire d'inscription :

 

Date limite d'inscription : mardi 22 janvier 2019.

Il conviendra de vous munir d’une pièce d’identité pour satisfaire aux formalités d'entrée, qui incluent l'examen des sacs et bagages en raison du plan Vigipirate.

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