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Propriété intellectuelle, contrefaçon : les limites du droit pénal ?

Fil d'Ariane

Date : Mardi 21 avril 2020
Horaires : 18h00-20h00
Lieu : en ligne
Rendez-vous de la recherche
Propriété intellectuelle, contrefaçon : les limites du droit pénal ?
Pour un premier Rendez-vous de la recherche en ligne, l'Institut accueille l'universitaire Anaïs Szkopinski et l'avocat Gilles Vercken pour envisager les évolutions du droit de la propriété intellectuelle.

Le droit pénal est l’instrument historique de protection du droit de la propriété intellectuelle. Cependant, peu attractif en raison, notamment, de peines inaptes à absorber les bénéfices réalisés par les contrefacteurs, le droit pénal est délaissé par les titulaires de droits et subi le désengagement de l’État dans la lutte contre la contrefaçon.
Confronté à l’échec de la protection du droit de la propriété intellectuelle par le droit pénal, le législateur a choisi d’instaurer des dommages-intérêts punitifs et d’attribuer à l’Hadopi un pouvoir de sanction, avant d’y renoncer. Ces mécanismes qui relèvent de ce que la Cour européenne des droits de l’homme nomme la matière pénale n’apparaissent pourtant pas suffisants pour lutter efficacement contre la contrefaçon. Une solution peut être trouvée auprès des infractions contre les biens, codifiées dans le code pénal, notamment le vol et l’abus de confiance, dont la modernisation incite à envisager l’existence d’un droit pénal commun de la propriété.

Intervenants

Anaïs Szkopinski, maître de conférences à l’Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, chercheure au sein du laboratoire DANTE

Gilles Vercken, avocat au Barreau de Paris et de Strasbourg, Cabinet Vercken&Gaullier

Résumé