Editorial de l'INHESJ - février 2018

Hélène Cazaux-Charles

L’intervention du Premier Ministre le 16 février, devant les sessions nationales réunies de l’INHESJ et de l’IHEDN ouvre véritablement cette nouvelle année pour les instituts.
La France n’a plus connu d’attentats majeurs sur le territoire national l’année passée, mais la menace demeure, permanente, intense, endogène, polymorphe, six ans après les attentats de Toulouse et Montauban, trois ans après les attaques armées à Paris et bientôt deux ans après les scènes d’horreur vécues à Nice, sans oublier les assassinats ciblés d’employeurs, de policiers ou d’un prêtre.

Il ne s’agit pas de baisser la garde dans la lutte contre le terrorisme, ni dans la prévention de la radicalisation. Le Premier Ministre a d’ailleurs annoncé que le conseil scientifique de prévention de la radicalisation, créé en mai 2017, sera définitivement installé au printemps 2018. Ce conseil regroupe l’ensemble de la communauté des chercheurs en sciences humaines et sociales (Alliance Athéna), comme de nombreuses administrations. Il doit assister le Premier Ministre dans la conception et le déploiement des politiques de prévention de la radicalisation. Son secrétariat général est assuré par l’INHESJ.  

Bien au-delà, ce sont de nombreux autres chantiers qui sont aujourd’hui ouverts par le ministère de la Justice et le ministère de l’Intérieur, nos deux ministères de référence : réforme de la procédure pénale, réflexion sur la peine et son sens comme sur son efficacité, plan pénitentiaire, police de sécurité du quotidien, autant de transformations du paysage judiciaire et sécuritaire fondamentales si l’on veut répondre aux défis de notre temps et redonner du sens à l’action de l’Etat.

Les feuilles de route de ces deux ministères sont porteuses d’une approche globale et concertée des politiques de sécurité. Ce faisant, elles font écho au projet stratégique de l’INHESJ, adopté par notre conseil d’administration le 29 novembre 2017 et articulé notamment autour du continuum « défense, sécurité et justice ».

Cette nécessité d’une approche globale ne concerne pas seulement les démocraties occidentales. De hauts responsables étrangers de la sécurité et de la justice, reçus régulièrement à l’INHESJ, nous ont fait part de leur difficulté à construire une paix civile durable sans système judiciaire fort, garantissant la restauration des débats contradictoires notamment sur les procédures transmises par la police sans lesquels ces actes ne peuvent acquérir le statut de preuve, garantissant aussi le respect des droits de la défense et les garanties des libertés. Dans les pays en proie à de graves troubles, le continuum entre la sécurité et la justice est aussi une préoccupation majeure.

Il faut se féliciter assurément qu’à la suite du rapport de Jacques Beaume et Franck Natali qui lui a été remis en janvier 2018, la Garde des Sceaux ait annoncé une réforme de la procédure pénale et surtout une loi de programmation pour la justice, toutes deux présentées au Conseil des ministres au printemps. Mais réformer la procédure pénale, c’est aussi repenser, à l’aune des nouvelles technologies, des nouvelles menaces comme des évolutions sociales, la nature des garanties apportées aux justiciables et des modalités de leur mise en œuvre. Nous veillons, à l’Institut, à ce que cette dimension essentielle ne soit jamais oubliée dans nos débats.

La relation entre police et population est un autre axe fort de recherche de l’INHESJ depuis de nombreuses années. Ses travaux sont reconnus par nos partenaires. Les chercheurs de notre « maison », comme ceux, nombreux, issus de différents réseaux ou organismes avec lesquels nous collaborons, contribuent à la circulation des connaissances entre chercheurs et acteurs de terrain à laquelle nous sommes attachés. Le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur vient d’annoncer le lancement de la Police de sécurité du quotidien (PSQ). L’INHESJ a été associé ces derniers mois aux travaux du ministère de l’Intérieur sur ce sujet et ses propositions ont été retenues. Les résultats d’une étude conduite pendant deux années par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), autre département de l’INHESJ, ont également conduit le ministère de l’Intérieur à retenir ces travaux pour développer au plan local  des diagnostics de sécurité, en partant d’outils conçus, expérimentés et déployés par nos chercheurs. L’expérimentation doit être promue, le droit à l’erreur reconnu, la mesure de l’efficacité de l’action policière n’est pas réductible au taux d’élucidation mais doit intégrer bien d’autres paramètres, notamment qualitatifs, traduisant une vision assumée des missions de sécurité publique.

Autre enjeu majeur auquel nous portons une attention particulière : la cybercriminalité. L’ONDRP a récemment constaté une baisse générale de la délinquance, sauf en ce qui concerne les escroqueries sur internet et les atteintes aux données personnelles. L’INHESJ apportera son appui et ses connaissances à la réflexion sur les effets de la transformation numérique dans les domaines de la sécurité et de la justice. La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale présentée en octobre 2017 au Président de la République et la revue stratégique de cyberdéfense remise au Premier ministre le 12 février, font de la transformation numérique et de la cybersécurité des enjeux prioritaires pour notre pays. En partenariat avec l’IHEDN, nous organisons à partir de septembre une session nationale commune de haut niveau sur la cybersécurité à l’attention des cadres dirigeants du secteur privé et du public. Des échanges avec des professionnels engagés dans le dispositif national de cybersécurité, une mission à l’étranger et une mise en situation de crise seront proposés aux auditeurs dans le cadre de cette formation qui a pour ambition de créer et de diffuser une culture commune en la matière.

La participation de l’INHESJ aux politiques publiques de sécurité et justice, notamment la mise en œuvre des projets rapidement esquissés ici, seront régulièrement évoqués sur notre site. N’hésitez pas à le consulter pour vous tenir informés de ces travaux. De  notre côté, nous restons bien entendu à votre écoute, afin d’améliorer nos offres de formation, la portée et la pertinence de nos études.

Hélène Cazaux-Charles - Directrice de l'INHESJ