Le cadre juridique des situations de crise

LIREC n°41 -Décembre 2013

Lirec Nº 41

Date de publication
décembre - 2013

Pour ce dernier numéro de l’année 2013, l’équipe de la LIREC continue de vous proposer une large couverture de l’actualité des risques et des crises, en France et dans le monde.

Le dossier thématique est consacré au cadre juridique des situations de crise, sujet sensible dont le traitement est peu fréquent. Nous avons mobilisé nos compétences mais également celles du Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Évolutions du Droit de l’université de Caen, qui avait consacré un colloque sur le thème des « pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux », en octobre 2007, et dont les responsables ont bien voulu nous autoriser l’accès aux actes. Le dossier réalise une synthèse des multiples facettes du droit applicable aux situations de crise, qui va de la police administrative générale à des régimes d’exceptions qui peuvent être mis en oeuvre lors de situations d’urgence, légitimant la restriction de certaines libertés. Un panorama des détenteurs de ces pouvoirs de police complète le dossier.

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ISSN
2265 - 464X
Nombres de pages
13