Les infractions au droit de l'environnement en 2016

Note 24

La Note de l'ONDRP Nº 24

Date de publication

Ce vingt-quatrième volume présente les infractions au droit de l’environnement constatées par la gendarmerie nationale, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et constitue également une fiche du rapport annuel 2017 - Hugo d'Arbois de Jubainville

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