Criminalité organisée et économie souterraine

Criminalité organisée

Phénomène protéiforme et en constante évolution, la criminalité organisée en France est devenue quasi indissociable de sa dimension transnationale. Prompte à s’adapter, elle touche nombre de secteurs d’activités socio-économiques tant par son organisation que par ses retombées. La nature souterraine du phénomène conjuguée à l’innovation continue de ses protagonistes pour contourner les mesures de répression et de décisions déployées par les pouvoirs publics en font un objet d’étude essentiel et incontournable. Aussi l’INHESJ a eu l’initiative de plusieurs projets de recherches originaux notamment sur l’étude des marchés des stupéfiants et du tabac, il répond aux besoins ciblés des instances publiques tout en participant activement à la production de connaissances dans ce domaine au niveau européen.

Projet Argent de la Drogue

Inscrite dans le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017, cette recherche porte sur l’évaluation de l’argent de la drogue en France. Elle comporte plusieurs volets dont principalement l’estimation des chiffres d’affaires et des bénéfices générés par la vente de drogues illicites. Pour ce faire, les chercheurs de l’INHESJ en partenariat avec l’économiste Christian Ben Lakhdar de l’Université Lille II s’attachent à l’analyse des filières illicites du cannabis, de la cocaïne et de l’héroïne en France depuis les principaux pays producteurs ou de transit. Les éléments issus de ce travail permettront d’améliorer notre connaissance de la structuration de l’offre des marchés des drogues, d’évaluer le potentiel de blanchiment et in fine d’offrir une présentation patrimoniale de l’activité souterraine des trafics de stupéfiants.

Projet CANNALEX – Analyse comparée de modèles de politiques publiques de lutte contre le cannabis

En partenariat avec l’Observatoire français des drogues et de la toxicomanie (OFDT), cette recherche financée par le Conseil Supérieur de la Formation et de la Recherche Stratégiques (CSFRS) propose, à la lumière des modifications législatives récentes intervenues dans certains États (États-Unis, Uruguay), une analyse comparée de différentes expériences  en matière de  règlementation du cannabis, de leurs effets concrets sur les marchés nationaux et internationaux. Ce travail de recherche s’efforce d’apprécier les effets de ces systèmes et réformes sur la consommation, la criminalité ainsi que sur l’action publique.

Projet FINOCA 2.0 - Financing Organized Crime Activities – Focus on Human Trafficking

Dans le cadre d’une recherche financée par  la Commission Européenne, le département Études et Recherches de l’INHESJ participe au projet FINOCA 2.0 dédié au financement des activités criminelles liées au trafic d’êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle et travail forcé.  Ce projet s’inscrit dans la continuité de l’étude FINOCA (2012-2015) dédiée aux modalités de financement des organisations criminelles en Europe. FINOCA 2.0 vise une meilleure connaissance des mécanismes financiers structurant la traite des êtres humains afin de soutenir les services de polices et de justice de l’Union dans la prévention et la lutte contre ce phénomène. Il s’inscrit également dans une perspective d’échange de bonnes pratiques entre les autorités publiques et de coopération opérationnelle au sein de l’Union. FINOCA 2.0 rassemble quatre institutions de recherche à travers l’Union Européenne, à savoir le Center for the Study of Democracy (Bulgarie) qui dirige ce projet, le groupe E-crime de l’Université de Trente (Italie), l’Université de Ghent (Belgique) et l’INHESJ (France) et se conduit en étroite collaboration avec les partenaires opérationnels spécialisés dans la lutte contre la TEH.

Projet Fausse Monnaie –Recherche sur la contrefaçon de billets de banque en Euros sur le territoire français : acteurs et organisations.

Fruit du partenariat entre la Direction centrale de la police judiciaire, notamment l’Office central pour la répression du faux-monnayage (OCRFM) et l’INHESJ, cette recherche financée par l’Union Européenne (OLAF) cherche à identifier le phénomène de la fausse monnaie en France et ses évolutions. Elle s’intéresse en particulier aux acteurs de la fausse monnaie et à leurs modes opératoires, ainsi qu’aux modalités de réponse publique dans le domaine. Elle vise également, en partenariat avec les autorités belges à inscrire ce phénomène méconnu et particulièrement dommageable à l’économie des pays dans un contexte européen.

Étude FINOCA  -  Financing of Organised Crime Activities (2012-2015) Lien vers Doc. de Synthèse à créer

Financée par l’Union Européenne, cette étude a été conduite en partenariat avec le Center for the Study of Democracy (Bulgarie), Transcrime (Italie), l’Université de Trento (Italie), l’Université de Teeside (UK), la Police Nationale de Lettonie. Elle vise à identifier les ressources financières légales et/ou illégales dont disposent les criminels pour conduire leurs activités (contrefaçon, traite des êtres humains, fausse monnaie, fraude aux cartes de crédit, trafic de véhicules volés,…) et fait état de bonnes pratiques qui seront publiées dans un manuel destiné aux enquêteurs des 28 Etats membres de l’Union européenne.

Étude sur le trafic de stupéfiants à partir des plateformes aériennes non surveillées ou de circonstance (2013)

Cette étude confiée à l’INHESJ par la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN), sur une ligne budgétaire MILDECA, porte sur « le trafic de stupéfiants par la voie aérienne générale » (c’est-à-dire hors aviation commerciale et hors fret). Menée entre 2011 et 2012, cette étude fait un état des lieux en France comme à l’étranger (Europe, Etats-Unis, Colombie, Venezuela, Sénégal) afin d’évaluer le phénomène et de faire émerger les bonnes pratiques identifiées à l’étranger. Un colloque international a conclu cette étude.
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